AuroreD
Chère Maître,
En tant que médecin généraliste installé, peut-on créer en parallèle une entreprise de vente de produits en ligne (par exemple photos) et marketing digital (produits non médicaux) et sous quel statut cela est-il possible ?
Je vous remercie.
En tant que médecin généraliste installé, peut-on créer en parallèle une entreprise de vente de produits en ligne (par exemple photos) et marketing digital (produits non médicaux) et sous quel statut cela est-il possible ?
Je vous remercie.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Oui vous pouvez, tant que vous ne vous servez pas de votre qualité de médecin à des fins commerciales, que cette activité reste accessoire, ne nuit pas à la qualité des soins aux patients et ne représente pas votre activité principale, que les produits proposés ne sont pas de produits de santé ou apparentés que vous pourriez prescrire, et que vous ne nuisez pas à l'image de la profession. Vous pouvez exercer cette activité sous n'importe quel statut.
Bien à vous.
Oui vous pouvez, tant que vous ne vous servez pas de votre qualité de médecin à des fins commerciales, que cette activité reste accessoire, ne nuit pas à la qualité des soins aux patients et ne représente pas votre activité principale, que les produits proposés ne sont pas de produits de santé ou apparentés que vous pourriez prescrire, et que vous ne nuisez pas à l'image de la profession. Vous pouvez exercer cette activité sous n'importe quel statut.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
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