Dr Hayate
Bonjour,
Un médecin minoritaire non gérant dans une Selarl peut-il y exercer en tant que salarié ? Quel est le texte du code de santé publique qui l’y autorise ou qui l’interdit ?
Merci.
Un médecin minoritaire non gérant dans une Selarl peut-il y exercer en tant que salarié ? Quel est le texte du code de santé publique qui l’y autorise ou qui l’interdit ?
Merci.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Je ne peux vous dispenser de réponse qui engagerait ma responsabilité sans en savoir davantage sur votre activité, et celle de la SELARL, et disposer des statuts. Car en effet, si vous êtes associé de cette SELARL et y exercez, vous percevez de facto des revenus d'activité sans être "salarié" de celle-ci.
Bien à vous.
Je ne peux vous dispenser de réponse qui engagerait ma responsabilité sans en savoir davantage sur votre activité, et celle de la SELARL, et disposer des statuts. Car en effet, si vous êtes associé de cette SELARL et y exercez, vous percevez de facto des revenus d'activité sans être "salarié" de celle-ci.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Faut-il obtenir une autorisation préfectorale en cas de changement d'attribution d'un cabinet à l'occasion d'une revente des locaux ?
Le Droit & Vous
Mon hôpital est-il tenu de me rembourser les frais de participation à un congrès ?
Le Droit & Vous
Un PH a-t-il le droit, dans le cadre de son activité libérale, de facturer un acte non pris en charge par l'Assurance-maladie ?
Le Droit & Vous
Un médecin peut-il recevoir un cadeau de la part d’un patient ?