Tropic59
Un médecin ou tout autre professionnel de santé signe un bail commercial pour un local au rez-de-chaussée d'un immeuble noté Centre médical de plusieurs professionnels de santé. Un ascenseur dessert le sous-sol parking et au dernier étage une porte extérieure donne sur un parking d'une pharmacie implantée à quelques dizaines de mètres à l'extérieur de l'immeuble.
Comment, dans ces conditions, estimer que l'implantation dans le local de rez-de-chaussée "se ferait" dans des locaux commerciaux qui plus est une pharmacie qui n'est même pas dans l'immeuble ?
Merci de votre éclairage sur la question.
Comment, dans ces conditions, estimer que l'implantation dans le local de rez-de-chaussée "se ferait" dans des locaux commerciaux qui plus est une pharmacie qui n'est même pas dans l'immeuble ?
Merci de votre éclairage sur la question.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Si l'exercice médical est prohibé dans des locaux commerciaux, un médecin peut s'installer dans des locaux dépendants d'un centre commercial où se situerait une pharmacie, sauf à ce que soit démontré un accord de compérage préjudiciable au libre choix du patient.
Bien à vous.
Si l'exercice médical est prohibé dans des locaux commerciaux, un médecin peut s'installer dans des locaux dépendants d'un centre commercial où se situerait une pharmacie, sauf à ce que soit démontré un accord de compérage préjudiciable au libre choix du patient.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
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✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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