OPHTA
Bonjour Maitre,
Un médecin peut-il proposer à ses patients de le régler en plusieurs fois avec une solution monétique lorsque cette dernière ne prélève au patient que le montant de la consultation ( et pas de crédit comme oney banq) ? Par exemple pour des chirurgies hors nomenclature comme la réfractive et quid des consultations remboursées par la CNAM ?
Merci.
Un médecin peut-il proposer à ses patients de le régler en plusieurs fois avec une solution monétique lorsque cette dernière ne prélève au patient que le montant de la consultation ( et pas de crédit comme oney banq) ? Par exemple pour des chirurgies hors nomenclature comme la réfractive et quid des consultations remboursées par la CNAM ?
Merci.
Cher Docteur,
Pour les actes hors nomenclature c'est possible, mais pour les actes pris en charge, c'est le tiers payant qui prévaut.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier
Le Droit & Vous
Médecin généraliste remplaçante, quels sont mes droits et devoirs en terme de congé maternité ?
Le Droit & Vous
Un PH contractuel peut-il faire des remplacements internes payés au tarif de la loi Rist ?
Le Droit & Vous
Puis-je informer mes confrères par mail de mon installation en libéral, à partir d'une liste d'adresses communiquée par ma clinique ?
Le Droit & Vous
Après l'âge de 67 ans et étant praticien hospitalier, un cumul emploi-retraite serait-il plafonné ?