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Un médecin retraité peut-il prescrire un arrêt de travail à ses proches ?

Publié le 03/07/2024

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

Côme
Un médecin retraité peut-il prescrire un arrêt de travail à ses proches ?
Merci pour votre réponse.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Oui, un médecin retraité, dès lors qu'il est inscrit à l'Ordre des médecins, peut continuer d'établir des prescriptions médicales à titre gracieux et des arrêts de travail pour lui-même et ses proches. L'ordre le tolère et les CPAM les acceptent. Il n'y a toutefois aucun texte qui régisse cette possibilité, et les CPAM sont très vigilantes dans leurs contrôles sur les arrêts de travail de complaisance.
La difficulté réside dans l'obtention des imprimés CERFA. Certaines CPAM les fournissent d'autres pas. Cela génère une incohérence territoriale et une insécurité juridique due à l'absence de disposition légale ou réglementaire encadrant cette possibilité.
Bien à vous.
 

Me Maud Geneste - Avocat
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Source : lequotidiendumedecin.fr