xavier
Bonjour,
Un médecin retraité, toujours inscrit au Conseil de l'Ordre et qui soigne sa famille peut-il prescrire des arrêts de travail et si oui sur quel support ? La CPAM m'a répondu que c’était impossible d'avoir des formulaires d’arrêt de travail.
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Un médecin retraité, toujours inscrit au Conseil de l'Ordre et qui soigne sa famille peut-il prescrire des arrêts de travail et si oui sur quel support ? La CPAM m'a répondu que c’était impossible d'avoir des formulaires d’arrêt de travail.
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur, Bien que le Conseil de l'Ordre désapprouve (comme il désapprouve de manière générale les arrêts de travail pour les proches, émanant d'un médecin retraité ou pas), les CPAM acceptent les arrêts de travail établis par un médecin retraité, à la condition d'être déclaré médecin traitant des proches en question. Vous devez utiliser des ordonnances à votre nom avec votre adresse personnelle, votre n° RPPS, et surtout sans votre ancien numéro ADELI et mentionnant "acte gratuit". Demeure toutefois le problème crucial de l'obtention des formulaires CERFA. Certaines CPAM en fournissent, d'autre pas et renvoient vers des fournisseurs agréés. Cette question n'étant régie pas aucun texte et reposant sur une simple tolérance des CPAM, il en résulte une insécurité juridique et un indéniable disparité et injustice territoriale. Bien à vous
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
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✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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