ALBERT
Bonjour,
Question : un praticien contractuel (temp plein) peut-il faire un remplacement pendant les vacances ?
Question : un praticien contractuel (temp plein) peut-il faire un remplacement pendant les vacances ?
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Oui, mais attention l'Arrêté du 5 février 2022 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités, prévoit un plafond de rémunération de 67 740,25 € hors primes et indemnités. Sauf pour un recrutement sur motif 2, c'est à dire en cas de justification de difficultés particulières de recrutement ou d’exercice pour une activité nécessaire à l’offre de soin sur le territoire.
Bien à vous.
Oui, mais attention l'Arrêté du 5 février 2022 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités, prévoit un plafond de rémunération de 67 740,25 € hors primes et indemnités. Sauf pour un recrutement sur motif 2, c'est à dire en cas de justification de difficultés particulières de recrutement ou d’exercice pour une activité nécessaire à l’offre de soin sur le territoire.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Médecin généraliste remplaçante, quels sont mes droits et devoirs en terme de congé maternité ?
Le Droit & Vous
Un PH contractuel peut-il faire des remplacements internes payés au tarif de la loi Rist ?
Le Droit & Vous
Puis-je informer mes confrères par mail de mon installation en libéral, à partir d'une liste d'adresses communiquée par ma clinique ?
Le Droit & Vous
Après l'âge de 67 ans et étant praticien hospitalier, un cumul emploi-retraite serait-il plafonné ?