Un praticien hospitalier est-il soumis à des astreintes mensuelles ?

Cher Docteur,
Il n'existe pas de nombre d'astreintes obligatoires mensuellement fixé par la loi pour les praticiens hospitaliers. Les astreintes doivent être organisées en fonction des besoins de l'établissement pour assurer la continuité des soins et la sécurité des patients. Les modalités de rémunération et de récupération des astreintes sont encadrées par des dispositions réglementaires et doivent être clairement définies pour éviter les litiges.
En ce qui concerne le nombre maximum d’astreintes consécutives : 
Selon l’article R6152-27 du code de la santé publique, la durée de travail des praticiens hospitaliers ne peut excéder quarante-huit heures par semaine, calculée en moyenne sur une période de quatre mois. En cas de nécessité de service, un praticien peut accomplir une durée de travail continue maximale de vingt-quatre heures, après quoi il bénéficie immédiatement d'un repos d'une durée équivalente.
La jurisprudence a également précisé les limites des astreintes. Elle a notamment jugé qu'un même praticien ne peut être de permanence sur place pendant plus de vingt-quatre heures consécutives.
De plus, sauf nécessité impérieuse de service et à titre exceptionnel, un praticien ne peut être mis dans l'obligation d'assurer une participation supérieure à une nuit par semaine sous forme de permanence sur place, ou trois nuits par semaine sous forme d'astreinte à domicile, ou deux demi-nuits suivies de deux demi-astreintes par semaine. (CAA Marseille 9e chambre 23 octobre 2017).
En conclusion, un praticien hospitalier ne peut être de permanence sur place pendant plus de vingt-quatre heures consécutives. En termes d'astreintes à domicile, sauf nécessité impérieuse de service, il ne peut être mis dans l'obligation d'assurer plus de trois nuits par semaine.
Bien à vous.