Cesttrop
Bonjour,
Les cotisations C.A.R.M.F. obligatoires pour les médecins exerçant s'établissent en fonction des revenus déclarés aux impôts. L'exonération accordée en 2023 aux médecins en emploi/retraite par un arrêté ministériel ayant initialement déclaré un revenu inférieur à 80 000 euros a pu donner lieu à un remboursement, pour ma part, comme je l'avais demandé. Le calcul de la cotisation de cette année 2024 a intégré la somme de l'exonération, c'est à dire l'a ajoutée à la somme des revenus qui avaient donné lieu à l'exonération. Ce qui correspond aux revenus déclarés, mais ce qui est une modalité de récupérer l'exonération à laquelle ils avaient été contraint de consentir. Ce qui a conduit à DOUBLER les cotisations de l'année ! Les contacts avec la C.A.R.M.F. m'ont indiqué que ce surcroit pourrait impacter la déclaration d'impôts de l'année suivante. Y a-t-il un risque d'un plafond dans la déclaration des cotisations obligatoires? Il reste que cette manipulation comptable est insupportable pour mes finances de cette année. Et qu'elle risque de se poursuivre si le calcul de la cotisation pour l'année 2025 et les appels des premiers mois ne tiennent pas compte d'emblée de la baisse de revenus du fait de ces versements excessifs, qui ne seront avérés administrativement qu'en juin ou à l'été 2025 lors de la déclaration d'impôts. Il s'agirait que cette évaluation puisse se faire d'emblée en début d'année, car autrement ce serait encore charger les médecins en emploi/retraite de faire crédit à la C.A.R.M.F. sur l'année de sommes indûment perçues. Ce qui va à l'encontre de l'arrêté ministériel qui vise à pallier la pénurie de médecins, dans un souci de santé publique. Ma question est de savoir qui solliciter comme tiers dans un tel différent avec la C.A.R.M.F. ? Merci de votre attention. Bien à vous
Les cotisations C.A.R.M.F. obligatoires pour les médecins exerçant s'établissent en fonction des revenus déclarés aux impôts. L'exonération accordée en 2023 aux médecins en emploi/retraite par un arrêté ministériel ayant initialement déclaré un revenu inférieur à 80 000 euros a pu donner lieu à un remboursement, pour ma part, comme je l'avais demandé. Le calcul de la cotisation de cette année 2024 a intégré la somme de l'exonération, c'est à dire l'a ajoutée à la somme des revenus qui avaient donné lieu à l'exonération. Ce qui correspond aux revenus déclarés, mais ce qui est une modalité de récupérer l'exonération à laquelle ils avaient été contraint de consentir. Ce qui a conduit à DOUBLER les cotisations de l'année ! Les contacts avec la C.A.R.M.F. m'ont indiqué que ce surcroit pourrait impacter la déclaration d'impôts de l'année suivante. Y a-t-il un risque d'un plafond dans la déclaration des cotisations obligatoires? Il reste que cette manipulation comptable est insupportable pour mes finances de cette année. Et qu'elle risque de se poursuivre si le calcul de la cotisation pour l'année 2025 et les appels des premiers mois ne tiennent pas compte d'emblée de la baisse de revenus du fait de ces versements excessifs, qui ne seront avérés administrativement qu'en juin ou à l'été 2025 lors de la déclaration d'impôts. Il s'agirait que cette évaluation puisse se faire d'emblée en début d'année, car autrement ce serait encore charger les médecins en emploi/retraite de faire crédit à la C.A.R.M.F. sur l'année de sommes indûment perçues. Ce qui va à l'encontre de l'arrêté ministériel qui vise à pallier la pénurie de médecins, dans un souci de santé publique. Ma question est de savoir qui solliciter comme tiers dans un tel différent avec la C.A.R.M.F. ? Merci de votre attention. Bien à vous
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Je vous invite à saisir par LRAR la commission de recours amiable de la CARMF de votre problème, en doublant par mail au service Contentieux : contentieux.cotis@carmf.fr (tel : 01 53 81 84 63)
Bien à vous
Je vous invite à saisir par LRAR la commission de recours amiable de la CARMF de votre problème, en doublant par mail au service Contentieux : contentieux.cotis@carmf.fr (tel : 01 53 81 84 63)
Bien à vous
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
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✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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