« Il n'y aura pas d'accord d'ici demain soir, c'est à peu près certain, même si je veux toujours croire au bon sens », a déclaré, François Braun, ce lundi 27 février, sur France Inter, en référence à la signature de la convention médicale, dont la deadline est fixée à ce mardi 28 février.
En effet, MG France, chez les généralistes, et l'Union Avenir Spé-Le Bloc, chez les spécialistes, ont déjà dit « non », dimanche soir, à la proposition de la Cnam. Ces deux organisations pèsent plus de 30 % dans chacun de leur collège respectif, une représentativité jugée suffisante pour acter la convention…
La signature de la convention de plus en plus improbable
Mais au vu de ce refus, la perspective d'un accord entre la Cnam et les syndicats représentatifs semble de plus en plus improbable.
En effet, le SML, via sa présidente, le Dr Sophie Bauer, a également annoncé, dimanche, son intention de ne pas apposer sa signature sur la copie de la Cnam. De son côté, le Dr Jérôme Marty, président de l'UFML-S, a aussi affirmé, vendredi, son refus de signer « ce texte dangereux pour les médecins et donc dangereux pour les patients ».
Quant à la CSMF et la FMF, qui doivent consulter leur base mi-mars, leur décision ne changera pas la donne puisque le vote interviendra après la date butoir fixée pour la signature de la convention.
Réagissant sur France Inter à la décision des syndicats, le ministre de la Santé, François Braun, a déploré « l'absence de responsabilité » des médecins. Son entourage a également réagi : « Il s'agit d'une occasion manquée pour les médecins mais aussi pour les patients (...) On regrette que la Cnam ait fait sa part du chemin et que les syndicats n'aient pas fait la leur… »
20 000 euros par médecin et par an
Rappelant qu'une enveloppe annuelle de 1,5 milliard d'euros avait été mise sur la table par la Cnam, l'entourage de François Braun a insisté : « Cela aurait constitué un investissement important pour les soins de ville. »
Cette enveloppe comprenait notamment la revalorisation de l'ensemble des consultations médicales de 1,50 euro. Soit 26,50 euros pour le tarif de base des généralistes, maintenu à 25 euros depuis 2017.
Pour obtenir un prix plus élevé - 30 euros pour les généralistes - les praticiens devaient souscrire à un « contrat d'engagement territorial » avec des contreparties au choix : voir davantage de patients, participer aux gardes, exercer dans un désert médical, consulter le samedi…
Selon le ministère, plus de 40 % des médecins cochent déjà ces cases et auraient pu ainsi gagner en moyenne 20 000 euros de plus par an sans travailler davantage. « On demandait un effort aux autres parce qu'il faut répondre aux besoins de santé des Français », justifie l'entourage du ministre, pour qui « la revalorisation sans condition n'était pas une option », surtout au vu des « sommes colossales » en jeu.
Le règlement arbitral se profile
Faute d'accord, la nouvelle convention médicale sera rédigée par un « arbitre ». En l'occurrence, une haute fonctionnaire désignée par l'exécutif, qui aura trois mois pour consulter tous les protagonistes et présenter un texte qui, une fois validé par le ministre, s'imposera à tous jusqu'à la prochaine négociation (réouverte dans deux ans). « On va perdre du temps », a ainsi déploré François Braun.
L'enveloppe budgétaire devrait au passage être revue à la baisse : l'entourage du ministre ne cache pas qu'il n'a « pas envie de donner la même chose » que si les syndicats avaient signé. Au risque de raviver la colère des médecins, qui ont déjà manifesté deux fois depuis le début de l'année.
Certains syndicats agitent désormais la menace du déconventionnement, qui permet aux médecins de fixer librement leurs tarifs mais sans aucun remboursement de leurs patients par la Sécu. Une pratique qui concerne actuellement « un peu moins de 1 % » des praticiens, selon le ministère, qui espère « que cette menace ne sera pas exécutée ». « Cela prendrait les Français en otage », a estimé l'entourage de François Braun.
Sur France Inter, le ministre de la Santé, a considéré, à son tour, que cela « pénaliserait encore plus les Français en créant une médecine à deux vitesses, avec seuls les riches qui pourraient se soigner ». François Braun, qui a promis de trouver une solution pour les 600 000 patients en ALD sans médecin traitant « avant la fin de l'année », devrait faire des annonces sur le sujet « la semaine prochaine », a annoncé son entourage.
Avec AFP.
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