Très attendu depuis la signature de l’avenant 3 de la convention médicale, l’avantage supplémentaire maternité (ASM) est enfin entré en vigueur le 29 octobre. Destinée à couvrir les frais de cabinet pendant au maximum trois mois durant la période de grossesse ou lors d’une adoption, cette indemnité concerne les femmes médecins libérales en secteur I ou II adhérant à l’option de pratique tarifaire maîtrisée (Optam). Le forfait, modulable selon l’activité et le secteur d’exercice, peut représenter jusqu’à 3 100 euros brut par mois pour un minimum de huit demi-journées travaillées par semaine. Pour les femmes exerçant à temps partiel, ce montant est minoré au prorata des jours de travail (voir tableau ci-contre). Les femmes médecins de secteur II pourront aussi en bénéficier, mais seulement aux deux-tiers (2 066 euros brut à temps plein et 1 033 euros à mi-temps par exemple). à l’unisson, les syndicats de médecins prônaient pourtant lors des négociations un avantage unique pour tous les secteurs, mais ils n’ont pas été entendus pas l’Assurance maladie.
Un dispositif perfectible
Les hommes pourront prendre un congé paternité ou cesser leur activité lors d’une adoption et toucher jusqu’à 1 116 euros brut lorsqu’ils exercent à tarifs opposables et 744 euros en secteur II non-Optam. Cette avancée sociale était très attendue par la profession. Elle reste cependant perfectible, selon certains syndicats. Les remplaçants sont par exemple totalement exclus de cette disposition conventionnelle. MG France le déplorait déjà lors des négociations : « Certains points rédactionnels de l’avenant doivent être modifiés, notamment sur la possibilité d’étendre l’ASM aux médecins remplaçants », relevait son président, le Dr Claude Leicher. Ce vœu est resté pieux, provoquant la colère des syndicats de jeunes médecins.
Un congé maternité unique ?
Ceux-ci devront se contenter de l’allocation forfaitaire de repos maternel, déjà en place pour toutes les femmes médecins. Versée en deux fois, elle est égale au montant du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 3 269 euros brut. À cette aide s’ajoute l’indemnité journalière forfaitaire de 53,73 euros, versée pendant le congé maternité à condition de cesser toute activité pendant au moins huit semaines, dont deux au minimum avant l’accouchement. Le SNJMG appelle à la mobilisation de tous les syndicats afin de « proposer un nouvel avenant à la convention médicale ». Un espoir subsiste encore pour les remplaçants et les médecins de secteur II qui n’adhèrent pas à l’Optam. La secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les hommes et les femmes Marlène Schiappa avait annoncé au début de l’été la création d’un « congé maternité unique pour toutes les femmes », qui pourrait à terme remplacer l’avantage supplémentaire maternité. Affaire à suivre.
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