Forfait patientèle ou ROSP ? Les médecins désorientés face aux versements des nouveaux forfaits

Les médecins ont du mal à s'y retrouver au milieu de tous les nouveaux forfaits. La semaine passée, vous avez été nombreux à vous poser des questions suite à un versement CNAM sur votre compte bancaire. Certains médecins ont pensé à une Rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) très inférieure à l'an dernier, mais pas de panique ! Il s'agit en fait du premier tiers du Forfait patientèle médecin traitant (FPMT). La ROSP sera pour sa part versée le 25 avril, bonifiée de sa clause de sauvegarde.

Un calendrier précisant les prochaines échéances du FPMT a été présenté en Commission paritaire nationale (CPN). Un paiement en quatre fois est envisagé (voir ci-dessous), ce qui agace la profession. « Ce calendrier ne correspond pas à l’article 15.4.1 de la Convention qui prévoit un versement partiel durant le premier semestre avec régularisation l’année suivante », précise la FMF. Dans le texte, rien n'évoque en effet un paiement étalé.

Le même système de versement en quatre fois était déjà appliqué à l'ancien Forfait médecin traitant (FMT de 5 euros par an et par patient hors ALD), à la Rémunération médecin traitant (RMT, de 40 euros par an pour les patients en ALD) et à la Majoration personnes âgées (MPA de 5 euros pour les consultations de patient de plus de 80 ans), désormais tous regroupés sous le FPMT.

Les médecins s'estiment perdants. « Cette manière de faire décale déjà le premier versement d’un trimestre par rapport à l’ancienne, les paiements étant alors à terme à échoir. Et le dernier versement se retrouve reporté à la fin du 1er trimestre de l’année suivante », s'indigne la FMF. Le syndicat du Dr Jean-Paul Hamon l'explique par le manque de volonté de la CNAM de verser une somme importante - 762 millions au total pour le FPMT - en une seule fois.

Les documents CNAM dont Le Généraliste a pris connaissance précisent également que le dernier paiement du RMT (ancien forfait pour le suivi des patients en ALD par le médecin traitant) était bel et bien celui du mois de novembre. Le mois dernier, les représentants de la profession s'étaient inquiétés de ne pas avoir reçu le dernier versement du RMT. « Il n’y aura pas de paiement du 1er trimestre 2018 puisque le RMT est remplacé́ par le FPMT », corrige la CNAM. 

La rosp que je reçois ce mois est égale à 50 % de celle de l'an dernier !!! Cela va saigner pic.twitter.com/26BplIx4th

— Docteur Croke (@Docteur_Pascal) April 14, 2018

Je vois un versement de 2300 euros de la secu débouler sur Mon compte.
À mon avis cest Le #ROSP.
Quand t'as touché 7000 L'année d'avant, tu te dis que Les syndicats nous ont encore emmenés sans vaseline avec du verre pilé.
Ça promet pour la gestion de l'avenir de notre métier.

— Dr Kawai (@Dr_Kawai) April 12, 2018

Le premier quart des forfaits patientèle médecin tratant, en fait ;-)
Le dernier quart sera versé en mars 2019
La ROSP adulte SANS le forfait structure fin avril.
La ROSP enfant et le forfatit structure en juinhttps://t.co/MZQLwzfCyz

— J.Christophe Calmes (@jccalmes) April 14, 2018