Les remboursements des complémentaires seront limités sur les dépassements des médecins et les tarifs des opticiens

Publié le 09/05/2014

Crédit photo : VOISIN/PHANIE

Cela se confirme : le remboursement des lunettes sera limité à 450 euros dès 2015. Un nouveau document de travail du gouvernement reprend cette hypothèse. Afin de réduire les dépenses d'optique, parmi les plus élevées d'Europe, la ministre de la Santé Marisol Touraine avait déjà dit qu’elle entendait plafonner les remboursements des complémentaires santé. Actuellement, les complémentaires prennent en charge ces frais, peu remboursés par la Sécurité sociale, à hauteur de 68%. Les ménages participent pour 26%. Un premier projet de décret, établi en mars, prévoyait de limiter le remboursement des verres simples à 350 euros, celui des montures à 100 euros, soit 450 euros tout compris, par période de deux ans. Ce montant devait ensuite baisser progressivement, jusqu'à 300 euros en 2018. Pour les verres complexes, le remboursement maximal était fixé à 700 euros, monture comprise.

Le texte avait provoqué de vives réactions des industriels qui avaient dénoncé un "déremboursement dissimulé des équipements d'optique sur le point d'être entériné par les pouvoirs publics". Une nouvelle version, dévoilée vendredi par Les Echos assouplit un peu ces conditions : les montants sont identiques dès 2015, mais ne sont plus dégressifs. Le ministère de la Santé a toutefois souligné jeudi soir que la concertation était "toujours en cours" et que les arbitrages n'étaient "pas encore pris".

Ces montants s'appliqueront aux contrats "responsables et solidaires" des complémentaires, qui devront remplir un certain nombre de critères pour bénéficier d'une fiscalité allégée. Dans ce même cadre, les dépassements d'honoraires des médecins non adhérents au contrat d'accès aux soins (CAS) seront aussi soumis à une limite. Le décret prévoit ainsi que les complémentaires prennent en charge uniquement les dépassements inférieurs à 100% du tarif Sécu. Seraient donc prises en charge les visites à 56 euros maximum chez un spécialiste, deux fois le tarif de base de 28 euros. Le plafond serait fixé à 125% dans un premier temps, en 2015 et 2016. La Mutualité française plaidait pour que les remboursements des dépassements hors contrat d'accès aux soins soient limités à 50% du tarif Sécu, soit 42 euros chez un spécialiste.