Pérénnisation des ENMR : pour l’Unof, les maisons de santé seront perdantes, pour MG, c’est mieux que rien

Publié le 23/10/2014

Il ne manquait plus que ce deuxième volet pour conclure la négociation sur le travail d’équipe. Cinq mois après avoir été initiée, la négociation sur la rémunération du travail coordonné dans les structures de santé (dans le cadre de l’ACI) s’est finalement achevée hier, mercredi. Avec un bilan semblable à celui de l’ACIP : l’UNOF est insatisfait quand MG France sesatisfait de la rémunération d’un travail relevant jusqu’à présent du bénévolat, selon lui.

À peine l’Assurance maladie avait-elle dévoilé sa grille de rémunération pour les structures pluri-professionnelles que Luc Duquesnel, président de l’UNOF, souhaitait en établir le bilan pour les maisons, pôles et centres de santé engagés dans les ENMR (Expérimentations de nouveaux modes de rémunération). Il a passé au crible les neuf structures intéressées dans sa région. Et constaté « une très nette diminution d’en moyenne 15 % de leur enveloppe budgétaire en partant du principe qu’elles atteindraient tous les points prévus ». Ce qui n’est, précise-t-il d’emblée, qu’une hypothèse d’école.

Aussi, l’Assurance maladie a augmenté le nombre de points attachés aux objectifs de la grille, augmentant mécaniquement les revenus susceptibles d’être alloués aux structures. Même si Luc Duquesnel reconnaît que l’enveloppe budgétaire est plus importante qu’il y a huit jours, elle reste inférieure à celle des ENMR. Ce qui est, pour lui, « tout à fait inacceptable ». Pour sa part, Claude Leicher, président de MG France, a proposé à l’Assurance maladie d’accorder du temps aux équipes existantes pour s’adapter au nouveau dispositif.

Autre critique formulée à l’encontre de la grille : le nombre de prérequis imposés aux structures pour entrer dans le nouveau dispositif. Désormais, l’Assurance maladie accepte que seules deux des trois critères obligatoires soient remplies, les structures s’engageant à respecter le troisième dans un délai de deux à trois ans. Mais il n’y a toujours rien sur l’éducation thérapeutique. Au grand dam de Luc Duquesnel qui regrette que pas un euro ne soit accordé aux pôles engagés dans ce module des ENMR.

Sans qu’il soit formellement accepté, l’accompagnement conventionnel pourrait figurer dans l’ACI pour aider les équipes à bâtir leur projet. Souhaité par MG France, ce soutien professionnel interviendrait lors du montage et du démarrage des projets. Claude Leicher assure qu’un accord de principe devrait être donné par l’Assurance maladie qui a jugé cette requête légitime.

Au final, l’heure est à la déception du côté de l’UNOF. « Le compte n’y est ni pour l’ACI ni pour l’ACIP » estime Luc Duquesnel qui rappelle que le montant dédié à ces dispositifs pour 2015 n’était que de 80 millions d’euros. « Pour la CSMF les résultats des négociations sont complètement insuffisants et pas satisfaisants », poursuit-il. Pour MG France, le bilan est plus positif. « Il s’agit d’établir des principes et d’engager une réforme très profonde du système des soins ambulatoires », souligne Claude Leicher. Selon lui, ce dispositif devrait « offrir un cadre de travail correspondant aux aspirations des jeunes professionnels ».