Rémunération de la coordination : nouveau round de négociation à la Cnamts à partir de jeudi

Publié le 08/04/2014

Crédit photo : ALTOPRESS/PHOTOALTO / BSIP

Ce n’est pas encore l’ouverture officielle des négociations sur la rémunération du travail en équipe, mais ça commence à y ressembler ! Initialement programmée le 4 avril, une première réunion de travail entre les syndicats de médecins et l’Assurance maladie doit en effet avoir lieu jeudi à 16h au siège de la Cnamts, avec un grand nombre de participants, puisque seront réunis les représentants de l’Union Nationale des Professions de Santé (UNPS), mais aussi les syndicats qui n’en sont pas, comme MG France au premier chef, mais aussi la FMF et des syndicats de pharmaciens ou d’infirmiers.

Qui doit négocier ?

La négociation en tant que telle ne démarrera sans doute vraiment qu’à la fin du mois, puisque la Cnamts a prévu trois réunions d’ici là, pour, dit-on, «approfondir le fond et la forme». En d’autres termes, il s’agira de définir les thèmes de discussion mais aussi le cadre et les praticipants, à commencer par le rôle de l’UNPS qui ne fait pas l’unanimité. Objectif de cette première réunion de jeudi : faire un premier tour de table et arrêter un calendrier, tant il est vrai que les discussions doivent aboutir pour l’été, ainsi que l’a plusieurs fois indiqué Marisol Touraine.

« Il faut que le gouvernement nous dise quel sera le cadre juridique » affirme d’ailleurs le président de MG France Claude Leicher qui se dit prêt à quitter la table des négociations si elles ne devaient pas se faire dans le cadre de l’article 45 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2013 qui prévoit que soient réunis les syndicats représentatifs ainsi que, éventuellement, les centres de santé, et l’Uncam.

Pour faire valoir son point de vue, le président de MG France a diffusé lundi un communiqué commun avec d’autres syndicats de libéraux de santé, dont la FMF. Il milite pour une rémunération des équipes pluridisciplinaires sous forme de forfait et à trois niveaux. Le premier comprenant, comme c’est déjà le cas pour les parcours des personnes âgées (PAERPA), une rémunération forfaitaire à partager entre deux ou plusieurs professionnels de santé (par exemple le médecin traitant et une infirmière) prenant en charge de façon coordonnée, à partir d’un projet de santé, un malade chronique. Dans son schéma, un deuxième niveau concernerait, l’équipe de soins primaires qui s’occupe d’une patientèle avec des malades chroniques et dont la prise en charge nécessite un temps de concertation et d’un temps de secrétariat. Enfin, il propose un troisième niveau, pour les équipes qui feront des activités de prévention et d’éducation thérapeutique au niveau d’un territoire de santé.

En face de ce pôle fédéré par MG France, les membres de l’UNPS seront également présents jeudi à la Cnamts. Une Union Nationale des Professions de Santé qui se considère toujours comme l’interlocuteur naturel dans ce type de négociation interprofessionnelle. Mais la présidence de cette dernière est actuellement détenue par Jean-François Rey candidat malheureux à la présidence de la CSMF... Ce qui complique un peu les choses... A tête de l’Unof, Luc Duquesnel y sera, en tant que membre du bureau de l’UNPS, souligne-t-il. Mais le président de la branche généraliste de la CSMF ne confirme pas pour l’heure la présence du président de l’UNPS, Jean-François Rey, aux négociations. «Le président de l’UNPS a vocation à y être » et la négociation doit se faire dans le cadre de l’Accord-cadre interprofessionnel (ACIP), lâche-t-il simplement. Sur le fond, pour Luc Duquesnel, la rémunération des équipes « ne doit pas concerner que les 5 à 10 % de médecins qui travaillent en maison ou en pôle de santé mais il faut qu’on arrive à ce que tout le monde soit concerné ».

Quelles pistes ?

Selon la feuille de route de la négociation, plusieurs sujets seront à l’ordre du jour. À commencer par la prise en charge des pathologies chroniques avec l’intégration de dispositifs déjà existants (comme Prado pour les maternités, Sophia pour les diabétiques ou le PAERPA pour les âgés). Un autre sujet qui sera sans doute abordé sera celui de la généralisation des expérimentations de nouveaux modes de rémunération (ENMR), qui est d’ailleurs souhaitée par Marisol Touraine qui l’a redit, jeudi, au Congrès de la médecine générale France (CMGF). Par la même occasion, la ministre a rappelé que ces négociations sur la rémunération du travail en équipe devraient aboutir « avant juillet », pour lui permettre, a-t-elle souligné, de les budgéter dans le prochain PLFSS 2015.