Rétrocession d’honoraires : les us et coutumes

Publié le 13/10/2017

Dans tout remplacement, la question de la rémunération se pose. Le pourcentage reversé au médecin titulaire est garanti, comme spécifié dans le contrat de remplacement. Encore faut-il s’entendre sur son montant avec le médecin titulaire. Et ces dernières années, à la faveur de la crise démographique, la balance semble devenue plus favorable aux remplaçants qu'aux remplacés. Mais, si le taux d'honoraires rétrocédés au remplaçant a tendance à augmenter, il existe encore une grande diversité de situation, variable notamment selon les zones d'installation.

Les conditions financières

Selon l’étude REMPLACT 3 (menée par ReAGJIR), les remplaçants travaillaient en moyenne 26 semaines en 2015 pour un chiffre d’affaires compris entre 32 901 et 50 000 euros et un bénéfice moyen de 29 640 euros. Leurs revenus proviennent des honoraires rétrocédés par les médecins qu’ils remplacent. Le SNJMG estime très variable la part reversée par le remplaçant. Elle dépend de l'importance de la patientèle, des charges de fonctionnement du cabinet et des avantages offerts. Le SNJMG précise que le « pourcentage des honoraires conservés par le remplacé doit correspondre aux charges de fonctionnement du cabinet médical, qui restent à la charge du médecin remplacé. Il ne doit donc pas servir à payer les vacances du remplacé ! »

Outre un pourcentage des honoraires perçus, la rémunération s’est longtemps également composée d’un minimum journalier. Cependant, ce forfait plancher induisait un lien de salariat entre remplaçant et remplacé, ce dernier risquant alors de payer des cotisations patronales pour son remplaçant. C’est pourquoi le Conseil national de l'Ordre a proposé́ un nouveau contrat en février 1996, uniquement basé sur un pourcentage fixé par les deux contractants et sans minimum journalier.

Une collecte du prix des consultations rétrocédées en partie

Dans le cadre d’un remplacement régulier ou ponctuel, le remplaçant perçoit l’ensemble des encaissements, collecte les chèques et les remet au médecin principal, et s’il est payé en carte bleue, les honoraires parviennent directement sur le compte du remplacé.

S’agissant du remplacement d’un médecin installé en secteur 2, le remplaçant adoptera les tarifs d’honoraires du médecin titulaire. Ses cotisations et prestations sociales resteront celles d’un médecin secteur 1. Concrètement, le montant est perçu tous les mois si le remplacement est long, ou bien à la fin du remplacement sur une courte durée. Ces modalités resteront à discuter avec le médecin titulaire. Pour éviter tout litige, attention de bien noter ce qui a été encaissé dans la journée, en faire le total, enlever le pourcentage négocié au départ et vérifier le montant du chèque établi par le médecin titulaire.

Quel pourcentage touché ?

En général, ces rétrocessions atteignent 70 % du montant perçu par le remplaçant, mais parfois 100 % quand le médecin « titulaire » a du mal à trouver un remplaçant, notamment en semi-rural. Voici quelques années, le pourcentage reversé au médecin titulaire ne dépassait souvent pas 50 %. La difficulté des généralistes à trouver des remplacements explique cette revalorisation des revenus des remplaçants au fil des ans.

De plus, le revenu perçu est brut, duquel il faudra retrancher les cotisations sociales, la CARMF, la taxe professionnelle, « ce qu'oublient parfois les remplacés (auparavant, peu de remplaçants étaient assujettis au paiement de cotisations sociales). C'est pourquoi un pourcentage de rétrocession à 50/50 ne semble plus acceptable, 70/30 est souvent un bon compromis (pour le secteur 1) » affirme le SNJMG dans son guide du remplacement. Si le cabinet se situe loin du domicile du remplaçant, le transport sera habituellement payé par le remplacé. S’agissant plus particulièrement des gardes (nuits et week-end), l'usage est de consentir 100 % des honoraires au remplaçant, selon les recommandations du Conseil de l'Ordre.

Comment déclarer ses revenus ?

Le médecin remplaçant déclare ses revenus comme honoraires. En tant que travailleur indépendant, il lui revient d’établir une déclaration à l’URSSAF. Pour les allocations familiales, CSG, CRDS, Contribution à la formation professionnelle, Contribution des professionnels libéraux en activité, une somme forfaitaire d’environ 700 euros devra être payée les deux premières années de remplacement. Puis, une régularisation, calculée sur les revenus réels, sera effectuée. La troisième année devra donc être provisionnée ! Les remplaçants doivent donc l’anticiper.