Travail d’équipe : MG devrait signer, l’UNOF fait la moue

Publié le 22/10/2014

Crédit photo : VOISIN/PHANIE

Le marathon de la négociation dans le cadre de l’ACIP sur la rémunération du travail coordonné s’est terminé ce mercredi. Et les syndicats se sont prononcés en ordre dispersé à l’issue de ce dernier round de discussions. Les dispositions pratiques et modalités de financement proposées par l’Assurance maladie n’ont que peu évolué depuis la précédente réunion (voir le détail des propositions de la semaine dernière). Le médecin traitant demeure le professionnel habilité à inclure un patient dans un protocole de soins coordonnés. Seule exception à la règle : les sages-femmes peuvent prendre une telle décision, en lien avec le médecin traitant, pour les sorties de maternités. Les documents de l’Assurance maladie précisent toutefois que le repérage des patients éligibles peut être fait par tout professionnel. Côté nouveauté, il est désormais prévu, à partir de 2017, l’ouverture du dispositif aux situations non précédées d’hospitalisation. Mais d’ici là, seules onze thématiques, définies par l’Assurance maladie, peuvent donner lieu à un protocole d’exercice coordonné.

Autre avancée par rapport à la semaine dernière : l’enveloppe dédiée à la coordination est (un peu) majorée. Mais seulement lorsqu’au moins quatre professionnels sont impliqués dans l’organisation. En d’autres termes, les forfaits dédiés à la coordination restent établis à 40 euros, pour les cas « simples », et 75 euros, pour les cas plus « lourds ». Somme que se partagent les professionnels toujours de la même façon (60/40 % ou 40/60% selon qu’il y adeux ou davantage d’intervenants). Mais, dès lors qu’un patient est pris en charge par plus de trois professionnels, la somme due est, avant le partage, majorée de 20 %.

A l’issue des cette réunion, la dotation financière reste insuffisante pour les syndicats. Mais cela n’empêche pas Claude Leicher d’affirmer qu’il proposera à MG France, dont il est président, de signer l’accord. Pour lui, le médecin traitant voit son rôle de « déclencheur et d’animateur de la coordination des soins de proximité » conforté. Il affirme que cet accord n’augmentera pas la charge de travail des praticiens. Mais, précise-t-il, ce texte reconnaît et rémunère la coordination qu’ils effectuent d’ores et déjà. Et de rappeler que « cette nouvelle façon d’organisation reste optionnelle ».

Le bilan est beaucoup moins positif du côté de l’UNOF. Pour Luc Duquesnel, son chef de file, « c’est toujours largement insuffisant, tant pour l’écriture des plans que pour la coordination ». Selon lui, le dispositif « n’est pas de nature à inciter les libéraux à s’investir dans la prise en charge coordonnée ». Le texte doit désormais être présenté aux différentes instances internes des syndicats avant l’assemblée générale de l’URPS, le 6 novembre prochain.

Mercredi après-midi, le second volet de la négociation dans le cadre de l’ACI, relatif à la pérénnisation des ENMR en maisons ou centres de santé se poursuivaient.