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Vaccination élargie, revalorisation des IPA, télésoin pérennisé… : de nouvelles avancées pour les infirmiers

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Publié le 29/07/2022

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Mercredi 27 juillet, les syndicats représentatifs des infirmiers (FNI, SNIIL et CI) ont signé, avec l'Assurance maladie, l'avenant 9 à la convention nationale. Ce texte octroie de nouvelles prérogatives aux infirmiers en matière de vaccination et acte des revalorisations pour les infirmiers en pratique avancée (IPA).

Crédit photo : VOISIN/PHANIE

Après plusieurs mois de négociations, l'Assurance maladie et les syndicats représentatifs de la profession d'infirmier ont trouvé un accord.

Celui-ci s'est concrétisé, mercredi 27 juillet, par la signature entre la Cnam et la Fédération nationale des infirmiers (FNI), le Syndicat national des infirmières et des infirmiers libéraux (SNIIL) et Convergence infirmière (CI), de l'avenant 9 à la convention nationale.

Des revalorisations pour les IPA…

Ce texte, dont la visée, comme le souligne la Cnam dans un communiqué, est « de promouvoir l'exercice libéral des IPA » acte en faveur d'une revalorisation « de plus de 20 % des forfaits de prise en charge existants pour les patients confiés par le médecin au titre d’un suivi régulier ».

Ainsi, pour la première prise en charge (premier contact réalisé en présentiel), le forfait initiation est fixé à 60 euros. Le forfait de suivi est, quant à lui, fixé à 50 euros.

Au total, ces deux forfaits (forfait initiation et forfait de suivi) sont facturables au maximum quatre fois par an par l'IPA.

Il est par ailleurs convenu dans le texte que la « prise en charge ponctuelle de nouveaux patients, à la demande du médecin » sera désormais possible. Cette prise en charge peut soit être un bilan de la situation clinique du patient, dont le forfait est fixé à 30 euros ou une séance de soins ponctuelle, dont le forfait est fixé à 16 euros.

En ce qui concerne le bilan clinique, « il est réalisé en présentiel » et peut être « facturé au maximum une fois par an et par patient » précise la Cnam.

Il comprend « une anamnèse, un examen clinique, la réalisation d'actes techniques le cas échéant, les mesures de prévention (secondaire ou tertiaire), d’éducation thérapeutique et si besoin la réalisation de prescriptions. À l’issue du bilan, un compte rendu sera adressé au médecin ayant octroyé le patient vers l'IPA », détaille-t-elle.

...et des aides à l'installation

Enfin « l’accès à l’aide prévue pour le démarrage de l’activité en libéral est étendu à tous les IPA et le montant des aides, lorsqu’ils s’installent en zone en sous densité médicale (Zones d'intervention prioritaires, ZIP, ndlr), a été augmenté (portée à 40 000 €) », se félicite la Cnam.

L'aide accordé aux IPA exerçant en dehors de ces zones sous dense est fixée, quant à elle, à 27 000 euros (dont 20 000 dès la signature du contrat).

Le télésoin pérennisé

Les partenaires conventionnels se sont également accordés sur « l'importance d'inscrire de manière pérenne dans la convention nationale, la possibilité pour les infirmiers de recourir au télésoin ».

Ce mode d'exercice, initié à la faveur de la crise sanitaire, pourra être plébiscité dans certains cas précis tels que la « surveillance d'un patient insulino-traité » ou encore le « suivi d'un pansement à distance ».

À l’instar des médecins, l'activité de la téléconsultation ne devra pas dépasser plus de 20 % du volume d'activité des infirmiers. La pratique exclusive du télésoin sera également interdite.

Extension des compétences des infirmiers en matière de vaccination

L'avenant 9 acte également l'élargissement des compétences des infirmiers en matière de vaccination. Une mesure déjà en vigueur depuis avril. Depuis cette date, les infirmiers sont en effet autorisés à administrer 15 vaccins « avec ou sans prescription médicale ».

Pour les partenaires conventionnels, il convenait « de valoriser le rôle des infirmiers en ce domaine ». Le texte entérine donc, de manière officielle, la valorisation des actes de vaccination.

Le tarif pour l'administration d'un vaccin est ainsi fixé à 7,56 euros « lorsque le patient dispose (...) d'une prescription préalable établie par un professionnel de santé ou que la délivrance du vaccin ne nécessite pas de prescription » et de 9,61 euros dans le cas inverse.