Déserts médicaux : mise à jour des zones sous-denses au « Journal officiel »

Un arrêté publié au Journal officiel ce vendredi 16 mai actualise la méthodologie employée pour définir « les « zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins », selon la terminologie officielle.

Ce sont les ARS qui déterminent ces zones en tension. Elles se divisent en deux catégories : les zones d’intervention prioritaires (ZIP), les plus en déshérence, et les zones d’action complémentaires (ZAC), aussi en souffrance, mais dans une mesure moindre que les ZIP. Ce zonage – qui existe déjà pour les médecins généralistes - permet de définir l’éligibilté à certaines incitations conventionnelles de l’Assurance-maladie, comme des aides à l’installation.

La classification est complétée par un autre indicateur, celui de territoire de vie-santé qui est « construit autour d’un pôle d’équipements et de service ». Si chaque commune ne peut appartenir qu’à un seul territoire de vie-santé (sauf les arrondissements de Paris, Lyon et Marseille qui en constituent un à part entière), un territoire de vie-santé peut, en revanche, être situé sur des régions ou des départements différents.

À ce modus operandi pour diagnostiquer les zones en tension s’ajoute le calcul de l’accessibilité potentielle localisée (APL), réalisé chaque année par le service statistiques du ministère de la Santé (Drees). Pour calculer cet APL, le bureau ministériel prend notamment en compte trois items : l’activité de chaque praticien qui est mesurée par le nombre de consultations ou de visites annuelles ; le temps d’accès au médecin ; la consommation de soins des patients par classe d’âge.

APL, ZIP et ZAC

À l’arrivée, l’indicateur APL, calculé au niveau des territoires de vie-santé, s’exprime en nombre de consultations accessibles par an et par habitant standardisé. À noter que pour tenir compte des éventuels départs à la retraite et « de la réduction de l’offre de soins qui s’ensuivrait », les médecins de plus de 65 ans ne sont plus comptabilisés dans le calcul de l’APL. Sauf exception, les territoires dont l’APL sera le plus faible seront classés ZIP, les autres ZAC.

En fin de document, le texte réglementaire présente un état des lieux de l’existant, région par région, des populations habitant en zone d’intervention prioritaire et en zone d’action complémentaire (voir ci-dessous). Ces données sont actualisées tous les ans.

À noter que ce zonage actualisé n’a pas de lien avec l’exercice en cours réclamé par Matignon pour identifier les « zones rouges » ultraprioritaires, où devra s’exercer en urgence la « solidarité territoriale » des médecins, en vertu du pacte de lutte contre les déserts médicaux. Selon nos informations, quelque 150 zones rouges devraient être cartographiées d’ici à fin mai en concertation avec les ARS, les collectivités, les élus locaux et les préfectures.

(Article mis à jour et corrigé samedi 17H)