Les médecins employeurs appelés à régler leur cotisation conventionnelle pour le premier semestre 2024

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Publié le 17/07/2024

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Un appel à cotisation conventionnelle a été lancé à tous les employeurs libéraux par l’Association du dialogue social et du paritarisme dans le secteur des professions libérales (ADSPL). La collecte, qui s’élève autour de 9 euros par salarié et par an, a lieu jusqu’au 15 septembre.

Crédit photo : GARO/PHANIE

La collecte de la cotisation conventionnelle réclamée par l’Association du dialogue social et du paritarisme dans le secteur des professions libérales (ADSPL) pour toutes les entreprises libérales composées d’un à dix salariés vient d’être lancée. Actée en vertu de l'accord interprofessionnel du 28 septembre 2012 et de son avenant du 31 janvier 2017 relatif au développement du dialogue social et du paritarisme, cette contribution au taux de 0,04 % est calculée en fonction de la masse salariale annuelle brute et s’élève en moyenne à 9 euros par an et par salarié.

Pas une arnaque

Depuis le début du mois, des courriers d'appel sont partis dans les cabinets médicaux. « C’est une cotisation obligatoire, rappelle le Dr Franck Devulder, président de la CSMF. Il ne s’agit donc pas d’une arnaque comme pourraient craindre les médecins qui reçoivent actuellement des sollicitations en tout genre. » À titre exceptionnel, la collecte se fera en deux temps. En juillet, il est demandé aux médecins de régler un acompte portant sur la masse salariale du 1^er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin 2024). Puis, au premier trimestre 2025, il leur sera demandé de régler le montant de la cotisation restant à payer au titre de la masse salariale 2024.

Le paiement se fait en ligne sur le site sécurisé de l'ADSPL (www.adspl.fr). Les médecins ont jusqu’au 15 septembre pour payer la première partie de cette cotisation.

L’argent ainsi récolté par cette association paritaire composée des représentants des organisations professionnelles d’employeurs (UNAPL, CNPL) et des organisations syndicales de salariés (CFDT, CGT, FO, CFTC, UNSA, CFE-CGC) permettra de financer les commissions paritaires régionales des professions libérales (CPR-PL). Ces instances locales sont chargées de soutenir et d’apporter des réponses aux employeurs libéraux, notamment sur les dispositions légales et conventionnelles qui leur sont applicables (emploi, formation, conditions de travail, santé au travail, égalité professionnelle, etc.) en fonction des spécificités de chaque région.