« Trop contraignant », « injuste », « objectifs déconnectés de la réalité économique du cabinet », « opaque et désavantageux » : cités dans une enquête exploratoire réalisée par le syndicat Jeunes médecins auprès de médecins libéraux au sujet du dispositif de l’Optam (option de pratique tarifaire maîtrisée), ces verbatims reflètent un climat de « malaise », voire de « rejet croissant ».
Car même si cette enquête (qui n’a pas valeur de sondage en bonne et due forme) n’a recueilli que 97 réponses sur les 579 médecins sollicités (soit un taux de participation de 17 %), la tendance dégagée ne fait guère de doute, illustrant, selon le syndicat « une forte incompréhension et une perte de confiance dans le pilotage actuel de la régulation tarifaire ».
Alors que les médecins étaient invités à parapher avant juillet leurs avenants Optam 2025, les griefs sur les calculs se sont multipliés. La fixation des objectifs d’actes à tarif opposable est la première pomme de discorde. Les réponses montrent une dispersion des taux assignés allant de 6 % à 81 %, avec une moyenne à 40,6 %. Une variabilité qui soulève la question du « manque de transparence » dans la fixation des objectifs. « On retrouve pour des spécialistes de la même spécialité des taux très différents sans aucune justification apparente. Cela dépend du médecin lui-même et rien d’autre », assure ce lundi au Quotidien la Dr Anna Boctor, présidente du syndicat.
Concernant cette fois le taux de dépassement moyen (DP) autorisé, la majorité des objectifs varient certes « entre 20 % et 50 % », mais certains praticiens se voient imposer des seuils extrêmes (de 3 % à 100 %, selon l’enquête), une hétérogénéité qui interroge, là encore, sur l’équité et la cohérence des critères d’attribution. Beaucoup de confrères dénoncent une forme d’« arbitraire ». « L’objectif est d’empêcher les médecins de prendre des compléments d’honoraires », avance la pédiatre libérale installée à Vence (Alpes-Maritimes).
Où sont les forfaits ?
Concernant ces deux paramètres clés de l’Optam, les médecins se disent très moyennement dans les clous. 61,9 % déclarent avoir respecté leur objectif de taux d’actes à tarif opposable et 56,7 % leur objectif de dépassement moyen autorisé.
Mais surtout, seuls 52 % d’entre eux affirment avoir perçu le forfait Optam en 2024 – d’un montant très variable au demeurant – avec une médiane située autour de 8 000 à 10 000 euros. Un gros tiers des répondants concernés jugent ce forfait « insuffisant », un petit tiers le considère « peu lisible », seule une minorité (9,3 %) le trouvant « suffisant ». « Le calcul de la prime est obscur et ne couvre pas les charges de l’Urssaf », commente la syndicaliste.
Fait préoccupant, trois quarts des spécialistes interrogés déclarent aujourd’hui rencontrer des difficultés (de diverses natures) pour respecter les engagements dans le cadre de cette option conventionnelle. « Mais ils le font quand même pour que leurs patients soient bien remboursés », analyse la Dr Anna Boctor. À noter que « 6,2 % ont subi des indus sur des objectifs intenables », complète-t-elle.
La tentation du retour au secteur 2
Cette enquête intervient dans un contexte très particulier. À la faveur de la nouvelle convention qui a modifié les paramètres du dispositif Optam (dont la période de référence), les médecins adhérents aux contrats avaient jusqu’à fin juin pour renouveler leur accord et signer leurs avenants. Mais selon l’enquête, l’avenant 2025 fait donc l’objet d’un rejet massif puisque 81,4 % des praticiens estiment qu’il « dégrade leurs conditions d’exercice ». Au point qu’à la date de l’étude de Jeunes Médecins (23 juin), 69 % des médecins n’avaient pas signé leur avenant et 56,7 % envisageaient de quitter cette option ou de changer de secteur. « Certains resteront en secteur 2 et reprendront leur liberté tarifaire », avance la Dr Boctor.
Dans les verbatims cités, les médecins réclament la revalorisation des actes (tarifs CCAM et consultations), la fixation d’objectifs plus lisibles et équitables au sein de l’Optam, une meilleure prise en compte des charges « réelles » et de l’inflation et un rôle accru des mutuelles dans la solvabilisation des compléments d’honoraires. « Tant que les conditions de l’Optam restent inchangées, j’encourage les médecins à ne pas adhérer à ce contrat, déclare Anna Boctor. La confiance est rompue ».
Vers un report des avenants Optam à 2026 ?
Face aux refus de nombreux médecins adhérents aux contrats Optam de signer leur avenant 2025 avant juillet, la CSMF a demandé le report de l’application de ces avenants à janvier 2026. Ce sursis serait d’autant plus nécessaire qu’il permettrait aux caisses de recalculer les objectifs assignés en prenant en considération le gel annoncé de six mois des revalorisations tarifaires (de juillet 2025 à janvier 2026). « Il a été confirmé à des médecins que les taux proposés étaient erronés au vu du report des revalorisations de juillet, avance le Dr Bruno Perrouty, chef de file des spécialistes de la CSMF. Nous attendons des précisions de la Cnam et cela concernerait aussi les contrats déjà signés ». Sollicitée ce lundi par Le Quotidien, la Cnam confirme par écrit que « le déclenchement de l’alerte Ondam a entraîné un décalage des revalorisations prévues au 1er juillet ». « Les contrats Optam dépendent des tarifs d’assurance-maladie (pour calculer les engagements des médecins), il est donc nécessaire de revoir les documents. Une nouvelle date butoir sera prochainement proposée pour permettre aux médecins non-signataires de pouvoir s’engager de nouveau dans l’Optam. »
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