Négos : après les « attaques » contre le secteur 2, la CSMF revendique un espace de liberté tarifaire « pour tous »

Le dernier coup de boutoir de l’UFC-Que choisir contre les dépassements d’honoraires ne passe pas auprès de la CSMF, qui dénonce une « attaque infondée » contre le secteur 2, en pleine négociation conventionnelle. Non seulement le premier syndicat de médecins libéraux s’oppose à toute « limitation » de l’accès à ce secteur à honoraires libres mais la centrale pousse ses pions en faveur d’un espace de liberté tarifaire « pour tous », permettant de compenser la faiblesse des tarifs opposables et la hausse des coûts.

La CSMF avance plusieurs arguments pour contrebalancer le réquisitoire de Que choisir. D’une part, l’accès au secteur 2 est déjà bien encadré, puisque réservé aux anciens chefs de clinique assistants des CHU, anciens assistants des hôpitaux ou anciens praticiens hospitaliers.

Côté chiffres, la proportion de praticiens en secteur 2 demeure très faible chez les généralistes (6 %) et s’élève à 51 % des spécialistes. Mais depuis la création en 2017 des options de pratique tarifaire maîtrisée justement pour juguler les dépassements d'honoraires (Optam et Optam-co pour les spécialités de bloc opératoire), en remplacement du précédent contrat d'accès aux soins (CAS), le taux de dépassement total des médecins a été réduit progressivement – passant de 55,4 % à 47,9 % –, argumente la CSMF. Environ 57 % des chirurgiens et 61 % des obstétriciens ont adhéré à cette option de tarifs encadrés. 61 % des cardiologues, 46 % des anesthésistes, 53 % des radiologues, 60 % des pédiatres ou encore 59 % des gastroentérologues sont aussi signataires de l'Optam. Mais surtout, pour justifier les dépassements dénoncés par Que choisir, la CSMF reprend une explication avancée… par Thomas Fatôme lui-même. Selon le directeur général de la Cnam interrogé par l’association, la plupart de ces dépassements correspondent à « un ajustement inévitable, d'ordre économique », qui s’explique par l’inflation de ces dernières années.

Ce n’est donc pas un hasard si la CSMF revendique (comme par le passé) un espace de liberté tarifaire « ouvert à tous », donc y compris à tous les médecins « bloqués » en secteur 1. Cet espace de liberté tarifaire pourrait être « solvabilisé tout ou partie par les complémentaires », insiste le syndicat. « C'est cela l'Optam pour tous que nous revendiquons ! Sachons nous inspirer de Raymond Barre », écrit le Dr Franck Devulder, président de la CSMF. L’ancien Premier ministre avait donné son feu vert au secteur 2 en 1980, prenant acte « de l’incapacité de la Sécurité Sociale de suivre l’évolution des dépenses de santé ».

Choc d’attractivité

Plus globalement, à la veille de sa réunion bilatérale avec la Cnam dans le cadre des négociations conventionnelles, la CSMF revendique un « choc d’attractivité » pour la médecine libérale. Cela passe par plusieurs mesures immédiates comme l’application du G à 30 euros, « sans attendre les six mois de stabilisateurs économiques », la revalorisation des consultations complexes et des visites à domicile, la possibilité d’associer des actes techniques aux actes cliniques et un forfait patientèle médecin traitant (FPMT) « augmenté et simplifié sur des critères clairs et vérifiables par tous ». La CSMF réclame aussi une prise en compte des spécificités de l’exercice dans les Drom et en Corse, et celles de SOS Médecins. Bref, un deal global supérieur à ce qui a été mis jusque-là sur la table.