Les députés ont adopté mercredi en commission à l'unanimité une proposition de loi Les Républicains (ex-UMP) visant à "clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance" des enfants par les professionnels de santé. Ce texte, déjà voté au Sénat en mars et que les députés ont adopté sans modification, sera examiné en séance le 11 juin.
Enfants maltraités : une loi pour faciliter les signalements par les médecins
Publié le 05/06/2015
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