Greffon contaminé par la grippe: infection nosocomiale, mais pas faute du CHU de Nantes, selon le TA

Publié le 22/12/2016

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Crédit photo : RAJAU/PHANIE

Le tribunal administratif de Nantes a exonéré de toute faute le CHU de la ville après le décès d'un jeune homme de 27 ans, treize jours après qu'il eut bénéficié -en 2011- de la transplantation d'un cœur contaminé par le virus de la grippe. La "grippe n'est pas au nombre des maladies infectieuses transmissibles qui doivent être recherchées" par des analyses "pour tout prélèvement (...) du corps humain à des fins thérapeutiques", souligne le TA, qui relève aussi que "la recherche du virus de la grippe ne fait pas partie en France du bilan réalisé chez le donneur ou le receveur d’une greffe cardiaque". Le tribunal estime par ailleurs que les protocoles d'hygiène appliqués "étaient conformes aux données acquises de la science" et qu'ils avaient été "respectés par le personnel médical". Le CHU ne s'est par ailleurs pas rendu en outre coupable d'un défaut d'information auprès du patient et de sa famille.

Reconnaissant toutefois que le décès était lié à une infection nosocomiale, le tribunal a donc attribué une indemnisation à sa famille, au titre de la solidarité nationale. L'enquête avait en effet retrouvé "un syndrome pseudo-grippal" à la fois chez le donneur du cœur, chez le patient chez qui il avait été greffé, mais aussi sur une autre personne, greffée de poumons issus du même donneur. Les deux patients receveurs sont ensuite décédés "dans un contexte infectieux compatible avec une infection grippale", rappelle le tribunal. En conséquence, dans le cadre de la solidarité nationale, la somme de 7 500 euros a été attribuée aux parents de la victime. Il a aussi décidé que l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux et des infections nosocomiales (ONIAM) devait verser la somme de 3 250 euros à chacun des parents, frère et sœur de la victime, en réparation de leur préjudice d'affection.