Les avocates de 124 femmes souffrant de complications liées à des implants vaginaux ont indiqué à l'AFP avoir déposé ce 3 juillet à Paris un recours contre le classement de l'enquête pour tromperie aggravée et blessures involontaires sur ces dispositifs médicaux censés traiter la descente d'organes ou l'incontinence.
« Il est indispensable au regard de l'enjeu de santé publique que représente ce dossier qu'une instruction soit ouverte pour que les femmes qui subissent chaque jour les souffrances causées par ces prothèses obtiennent justice », ont affirmé Mes Hélène Patte, Amandine Sbidian, Dorothée Bisaccia-Bernstein et Laure Heinich.
Une enquête, ouverte en avril 2021 au pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris et confiée à l'Office de lutte contre les atteintes à la santé publique (Oclaesp), a été classée sans suite fin décembre.
Des effets indésirables sévères
Dans sa motivation consultée par l'AFP, le parquet a expliqué qu'il n'était « pas apparu de manquements à la réglementation en vigueur », ni « par les fabricants », ni « par les organismes notifiés en charge de la certification ». « La question des effets secondaires et la quasi-irréversibilité des dispositifs n'étaient pas passées sous silence » dans les notices de « la plupart des fabricants », avait-il également estimé. « Dans la très large majorité des cas, ces dispositifs sont bien supportés », avait-il aussi relevé, notant toutefois que « le taux d'incidence des complications sévères » n'était « pas négligeable ».
Depuis 2020, une centaine de patientes a déposé plainte à Paris, dénonçant des effets indésirables graves (douleurs chroniques, troubles neurologiques, perforations d'organes, saignements, troubles sexuels, etc.) liés à la pose entre 1999 et 2023 de bandelettes sous-urétrales et de prothèses de renfort pelvien de différentes marques.
Des dispositifs retirés du marché et une pose désormais encadrée
Dans leur recours hiérarchique déposé près la cour d'appel de Paris, dont l'AFP a eu connaissance, leurs avocates jugent « incompréhensible » que le parquet classe l'enquête « sans solliciter des investigations supplémentaires », alors même qu'il reconnaît « expressément que certains laboratoires ont passé sous silence le caractère irréversible de la pose ainsi que ses complications pourtant connues ».
« Dans un grand nombre de cas, les bandelettes posées n'étaient ni nécessaires ni précédées d'une information éclairée sur leur caractère irréversible (...) et sur les complications », insistent les conseils.
« Plusieurs de ces dispositifs ont été retirés du marché à l'étranger (États-Unis, Australie, Royaume-Uni, Canada) après des centaines de milliers de procédures civiles et plusieurs condamnations de fabricants », rappellent-elles.
En France, la pose d’implants de suspension pour le prolapsus par voie vaginale est suspendue depuis 2019. Ceux posés par voie abdominale et certaines bandelettes sous-urétrales sont toujours autorisés et leur pose est désormais encadrée.
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