Insémination post-mortem : ça bouge (un peu) en France

C’est une première… qui pourrait ne pas être la dernière. À Rennes, le tribunal administratif vient de faire droit à la demande faite par une jeune française de voir le sperme de son mari défunt exporté. Âgée de moins de 30 ans, la jeune femme a perdu, en janvier dernier, son mari puis son enfant, in utero, à quelques jours du terme. Aussi, elle souhaitait que les gamètes de son mari soient exportés afin de pouvoir bénéficier d’une insémination post-mortem à l’étranger, l’intervention n’étant pas autorisée en France. Une demande contrevenant au code de la santé publique qui interdit tant l’insémination post-mortem que l’exportation des gamètes.

Mais, les juges rennais ont considéré que, compte tenu des « circonstances très particulières » de l’espèce, l’interdiction doit être écartée. Et que l’hôpital de Rennes soit enjoint à « prendre toutes les mesures utiles afin de permettre l’exportation, dans un établissement européen acceptant de procéder à une insémination post-mortem, des gamètes de l’époux décédé ». « Depuis la réforme des lois de bioéthique qui interdit l’insémination post-mortem, c’est la première décision positive qui intervient concernant un couple franco-français », a souligné l’avocat de la jeune femme.

Quid de la conservation ?

Ces questions seront également à l’ordre du jour, ce jeudi, à Toulouse. Le tribunal administratif de la ville doit en effet rendre une décision concernant la demande d’une veuve française souhaitant la restitution à des fins de « conservation » du sperme congelé de son mari mort en 2014. De l’avis du rapporteur public, le refus du CHU de Toulouse de rendre les échantillons de sperme à la requérante est valide, l’insémination post-mortem étant interdite en France. Une règle que le Conseil d’État a réaffirmée, le 31 mai dernier. À cette occasion, il a certes autorisé le transfert de sperme réclamé par une veuve espagnole, mais tout en confirmant, par ailleurs, l’interdiction, en France, de l’insémination post-mortem. Une prohibition qui, si elle n’est pas appliquée en Espagne, est conforme à la législation européenne, avait ajouté la juridiction administrative.

Si cette décision est de mauvais augure pour la requérante, de l’aveu de son avocat, elle ne doit pas occulter les termes de la demande de la Toulousaine. Pour celle-ci, il n’est en effet plus question d’insémination, l’ensemble des délais légaux sont dépassés dans les pays où la technique est autorisée. Elle souhaite, en revanche, récupérer le sperme à des fins de conservation. « Elle veut pouvoir profiter d’un changement de législation si un jour il intervient », décrypte son avocat, précisant que « les échantillons peuvent se conserver jusqu’à 20 ans ».