Le Conseil constitutionnel peut-il censurer le tiers payant généralisé ?

Publié le 10/01/2016

Pour les opposants au TPG, c’est la dernière chance d’obtenir gain de cause. Alors que la loi de santé a été définitivement votée par les députés le 17 décembre dernier, sa promulgation attend en effet le feu vert du Conseil constitutionnel. Députés et sénateurs de l’opposition ont déposé le 21 décembre deux recours contre la loi de santé.

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