La Cour de cassation a pour la première fois validé la responsabilité civile et condamné les laboratoires Servier, fabricant du Mediator, pour avoir laissé sur le marché un médicament qui "présentait un défaut" en raison de "l’absence d’information" sur ses risques. Pour les magistrats de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, les laboratoires Servier ne pouvaient "invoquer un risque de développement pour s’exonérer de leur responsabilité" au titre du caractère défectueux du médicament.