« Notre liberté d'exercer fond au soleil » : le combat du SMAER pour requalifier la relation médecin/caisse en contrat de travail

Chirurgien ORL installé à Aix, le Dr Daniel Latil d'Albertas, président du Syndicat des Médecins d'Aix et de Région (SMAER) a engagé un combat juridique pour faire requalifier la relation qui lie les médecins à la Sécu... en contrat de travail. Il explique le sens de cette procédure au « Quotidien ». 

LE QUOTIDIEN : En février, vous avez lancé un appel pour fédérer les médecins autour d'une action en justice visant à requalifier la relation avec l'Assurance-maladie en contrat de travail. Quel est le bilan ?

Dr DANIEL LATIL D'ALBERTAS : Nous souhaitons en effet faire requalifier le lien qui nous lie à l'Assurance-maladie en contrat de travail. Depuis mon appel, une centaine de médecins ont déjà adhéré pour suivre notre action syndicale ! Ce nombre n'est pas suffisant à mon goût, il faudrait au moins un millier de médecins. Mais la procédure avance. Une audience de conciliation est prévue le 2 septembre au conseil des prud'hommes d'Aix-en-Provence entre l'Assurance-maladie et notre syndicat, soutenu par les 100 médecins engagés.

Quel est votre message ?

J'espère que cette première audience fera prendre conscience aux médecins que le système conventionnel dans lequel on s'engage depuis 20 ans est très mauvais. Au lieu de travailler main dans la main avec l'Assurance-maladie, elle nous impose des règles de plus en plus drastiques et encadrées. Notre liberté d'exercer fond au soleil. Alors, allons au bout du raisonnement et reconnaissons l’existence d’un lien de subordination aux caisses !

Quels arguments mettez-vous en avant ?

C'est simple. Nous allons démontrer que l'Assurance-maladie dirige et impose des prescriptions aux médecins en matière de génériques ou d'arrêts de travail avec des objectifs chiffrés. Ensuite, elle contrôle et même sanctionne tous les médecins qui sortent des clous. Dernier exemple en date : une médecin généraliste dans les Côtes-d’Armor qui a été convoquée par sa caisse primaire pour se justifier sur des prescriptions qualifiées d'atypiques d'arrêts de travail.

Votre action a-t-elle des chances d'aboutir ?

Oui, à condition que la demande soit recevable par les conseils des prud'hommes. J'espère que ce sera le cas. En cas de refus, je continuerai à me battre comme je l'ai fait depuis 35 ans pour défendre la médecine libérale qui va si mal aujourd'hui. À cet égard, je suis affligé de voir les syndicats, censés nous représenter, signer aujourd'hui l'avenant 7 sur les assistants médicaux. Ce texte n'est pas juste car il met à l'écart les médecins de secteur II qui représentent une part significative des praticiens libéraux.

De surcroît, au lieu de libéraliser le système de santé en favorisant des entreprises libérales, on est en train de rendre les médecins dépendants aux forfaits dont la pérennité est douteuse. Aujourd'hui, il faut permettre aux médecins d'avoir un modèle économique basé sur l'acte et non pas sur les forfaits.