Justice

Quatre ans de prison en appel pour le patron des prothèses mammaires PIP

02/05/2016 - 
Le verdict est enfin tombé pour Jean-Claude Mas, fondateur de la société PIP, plus de cinq mois après le procès en appel dans l'affaire des prothèses… 0
Le Sénat veut poursuivre en justice le pneumologue Michel Aubier

28/04/2016 - 
On ne prête pas serment devant la représentation nationale à la légère... Le Sénat va en effet transmettre à la justice le dossier du pneumologue… 0
Courriers des lecteurs
Attention : honoraires différés = malus fiscal pour les jeunes retraités

28/04/2016 - 
La ROSP (rémunération sur objectifs de santé publique) est un des derniers artifices de l’assurance-maladie pour éviter ou retarder les… 1
Huit ans de prison pour le "dentiste de l'horreur" de Château-Chinon

26/04/2016 - 
Le Néerlandais Mark Van Nierop, surnommé le "dentiste de l'horreur" pour avoir mutilé des dizaines de patients dans la Nièvre, a été condamné mardi à… 0
Fin de l'enquête judiciaire sur le Mediator

26/04/2016 - 
Après plus de cinq ans d'enquête, les magistrats instructeurs ont notifié le 19 avril la fin de leur enquête. Les différentes parties ont désormais… 0
Une consoeur de l'Isère agressée pour refus d'arrêt de travail

21/04/2016 - 
Des coups de feu pour un refus d’arrêt de travail. C’est ainsi que pourrait se résumer l’incident qu’a connu, lundi matin, le cabinet médical d… 0
Comment remplir la déclaration 2042 C PRO

21/04/2016 - 
Quand vous aurez rédigé votre déclaration 2035, votre travail fiscal ne sera pas terminé pour autant. Vous devrez en effet reporter sur votre… 0
FISCALITÉ - Déclaration 2042
Faites le bon choix

21/04/2016 - 
Suivez le guide… Enfants majeurs : rattachement ou pension alimentaire Votre enfant est majeur et vous vous demandez si vous devez le rattacher à… 0
Un urologue de l'hôpital de Bourges poursuivi après le décès d'un patient

18/04/2016 - 
Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Bourges à la suite du décès d'un retraité lors d'une intervention à la prostate pratiquée… 0
Le patron du labo Physiomer débarqué en 5 minutes, les salariés se mettent en grève

15/04/2016 - 
Cent-trente salariés en grève pour soutenir leur patron : le mouvement, inhabituel, a éclaté à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) après la révocation d… 14
Mediator: la responsabilité civile de Servier confirmée en appel

14/04/2016 - 
La responsabilité civile des laboratoires Servier, fabricants du Mediator, condamnés en octobre a été confirmée jeudi en appel à Versailles. Dans sa… 0
Internement d'office pour l'assassin de l'ancienne ministre de la Santé néerlandaise

13/04/2016 - 
L'assassin de l'ancienne ministre néerlandaise de la Santé Els Borst, tuée de plusieurs coups de couteau en février 2014, a été condamné mercredi à l… 0
Zones fumeurs dans les lycées : la justice favorisera-t-elle la santé ou la sécurité des élèves ?

13/04/2016 - 
Peut-on autoriser les élèves à fumer dans les lycées en période de menace d'attentat? Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a examiné mercredi… 0
Deux médecins du Kremlin-Bicêtre jugés vendredi pour le décès d'une fillette après une opération

07/04/2016 - 
Un chirurgien et une anesthésiste sont jugés vendredi à Créteil pour le décès d'une fillette de 6 ans en 2009 au CHU du Kremlin-Bicêtre des suites d… 0
Plainte devant la justice française concernant le Vioxx

01/04/2016 - 
Une plainte a été déposée vendredi à Paris qui pourrait relancer l'affaire du Vioxx en France. Une victime présumée a porté plainte contre X devant… 0
L'hôpital pédiatrique du Bambino Gesù a-t-il aidé au financement de l’appartement de l'ex-numéro deux du Vatican ?

31/03/2016 - 
Le vice-directeur du Bureau de presse du Vatican, Greg Burke, a confirmé qu'une enquête avait été ouverte sur le financement illicite de l… 0
Russie: 9 ans de prison pour le médecin violent de Belgorod

24/03/2016 - 
Au début de l'année, cette vidéo choquante avait fait le tour du web. De forte constitution, un médecin de Belgorod a été filmé en janvier par une… 0
Déclaration 2035, 4e et dernier volet
Les dépenses déductibles ferment le dossier

24/03/2016 - 
Ligne à ligne, « le Quotidien » continue de vous guider pour établir votre déclaration. Les achats (ligne 8) Les achats sont les fournitures et… 0
Sursis et amende pour le généraliste rouennais qui avait prescrit de la méthadone en garde à vue

17/03/2016 - 
Un médecin généraliste, aujourd'hui retraité, qui avait prescrit de la méthadone à un gardé à vue retrouvé mort en garde à vue dans sa cellule à… 0
Greffe d'un rein affecté d'une tumeur: le CHU de Nantes condamné

17/03/2016 - 
Le CHU de Nantes vient d’être condamné à indemniser 87 700 euros le mari d’une femme décédée après la transplantation d’un rein affecté d’une tumeur… 0
Deux médecins et trois infirmières en garde à vue à Bastia

15/03/2016 - 
Huit personnes ont été placées en garde à vue à Bastia dans le cadre de l'enquête sur une fusillade qui avait fait trois morts et un blessé grave… 0
Non lieu de la justice pour le vaccin contre l'hépatite B

14/03/2016 - 
La justice a rendu le 9 mars un non-lieu dans l'enquête sur le vaccin contre l'hépatite B, mis en cause dans l'apparition de certaines maladies… 0
Le juge confie la tutelle de Vincent Lambert à sa femme

10/03/2016 - 
Le juge des tutelles de Reims a confié à la femme de Vincent Lambert la tutelle de son mari, hospitalisé depuis 2008 en état végétatif. Dans le… 0
CHU de Brest: un million d'euros à une patiente restée handicapée après un accouchement

10/03/2016 - 
Le CHU de Brest devra verser 950.000 euros à une patiente restée lourdement handicapée après avoir accouché de jumeaux en 2007, selon un arrêt de la… 0
La déclaration 2035 par le menu
Volet 3 : les charges sociales personnelles

10/03/2016 - 
Les charges sociales personnelles peuvent être soit obligatoires, soit facultatives. Commençons par : Les charges sociales obligatoires (lignes 14… 0