Le budget de la Sécu adopté définitivement

Les députés ont eu le dernier mot. L’Assemblée nationale a adopté définitivement, à 316 voix pour et 233 voix contre le budget de la Sécu pour 2014. Le vote solennel a eu lieu ce mardi. Reste pour le texte à passer d’ici à la fin de l’année son examen de passage devant le conseil constitutionnel.

Ce PLFSS prévoit que, pour 2014, le déficit de la Sécu doit être réduit de 3,4 milliards d’euros. L’objectif du gouvernement est en effet de le faire passer en dessous de 13 milliards d’euros avec l’ambition d’un retour à l’équilibre à l’horizon 2017.

Côté dépenses de santé, ce budget de la Sécu est doublement historique. Plus serré que jamais, le taux de progression des dépenses de l’Assurance maladie (Ondam), sera limité à 2,4 %. Mais pour la première fois, l’évolution du sous-Ondam de ville dépassera celle de l’hôpital de 0,1 %. Il est en effet de 2,4 contre 2,3 %. Pour autant, le gouvernement se targue de n’avoir prévu aucun déremboursement dans ce PLFSS. Pour la branche maladie, les économies devraient reposer essentiellement sur les médicaments (900 millions d’euros de baisses de prix) et les soins de ville, via baisses de tarifs et nouveaux objectifs de prescription.

Ce PLFSS 2014 prévoit également des dépenses. L’organisation des soins de premier recours devrait être confortée avec, l’année prochaine, l’ouverture de négociation sur la généralisation de la rémunération du travail en équipe. En attendant, les expérimentations des nouveaux modes de rémunération (ENMR) seront prolongées et étendues à 150 nouvelles équipes. Le déploiement de la télémédecine sera accéléré. La couverture des professionnels de santé en cas de grossesse pathologique devrait être améliorée. A noter également que les centres de santé bénéficieront désormais des avantages conventionnels consentis aux médecins libéraux. Le coût de l’ensemble de ces mesures a été estimé à 20 millions d’euros. Par ailleurs, le PLFSS 2014 contient également l’expérimentation de la vente d'antibiotiques à l'unité ainsi qu’une nouvelle taxe sur les boissons énergisantes qui devrait apporter 60 millions d’euros. Enfin, le forfait de prise en charge du sevrage tabagique pour les jeunes (20-25 ans) est multiplié par trois. En même temps, le tiers payant sera accordé aux 15-18 ans pour la prescription d’un contraceptif.