Retraite

Nouvelle polémique autour de la mise sous tutelle de la CARMF

Publié le 13/09/2013

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Après l’effet de surprise, chacun se positionne. La tentative de reprise en main de la gouvernance des caisses de retraites des professions libérales – en cas de vote du projet de loi sur la réforme des retraites – ne fait pas l’unanimité. MG France y voit une opportunité pour réformer le système alors que la CSMF s’inquiète d’une « étatisation » de la CNAVPL.

C’est un article qui va très certainement faire beaucoup parler de lui. Transmis au Conseil d’Etat la semaine dernière, le projet de loi sur la réforme des retraites n’a pas épargné les professions libérales. L’article 31 prévoit en effet de renforcer le rôle de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) en lui confiant « la gestion du régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux et la gestion des réserves du régime ». Le texte propose également une modification de la nomination du directeur de la CNAVPL qui sera désormais, si le projet est voté, nommé par décret. « On veut nous mettre des menottes », s’insurge le Dr Gérard Maudrux, président de la CARMF, qui voit dans ce début de réforme un risque d’effet domino sur la gouvernance de la Caisse de retraite autonome des médecins. « C’est la perte de notre autonomie. Il est certain qu’il y aura ensuite un alignement de ces règles de nomination du directeur aux autres sections et donc par ricochet à la CARMF », prédit-il, n’excluant pas de démissionner dans ce cas de figure.

Des syndicats inquiets

De leur côté, les syndicats ont réagi en ordre dispersé. La tonalité générale est à la critique de l’Etat et de la gestion de la CARMF... À commencer par la CSMF qui accuse l’Etat de vouloir sans concertation « mettre sous tutelle » la CARMF via « l’étatisation de la CNAVPL », mais y voit la conséquence de la gestion Maudrux. À l’UNAPL, également présidée par Michel Chassang, le ton n’est pas très différent de celui de la CSMF : « Il ne s’agit ni plus ni moins (...) de la disparition programmée des spécificités de chaque profession», déplore l’organisation des professions libérales. Un avis partagé aussi par le Syndicat National des Médecins Concernés par la Retraite (SN-MCR) dénonçant par ailleurs (comme la CSMF) « la gestion hasardeuse de la CARMF». Pour sa part, le président du SML, Roger Rua, ne se montre «?pas étonné de cette décision » au regard des conclusions du rapport de l’IGAS sur la gestion de la CARMF.

Dans la galaxie syndicale, MG France est le seul qui applaudit à la réforme de la gouvernance de la CARMF. Le syndicat assure qu’il n’y a pas de raison de voir ce changement comme une « intention de l’Etat de prendre les réserves de la CARMF», mais plutôt une occasion d’améliorer les règles de gestion et de contrôle. À l’opposé, la FMF qualifie de « manœuvre minable » l’article 31 de la réforme. Et le syndicat de Jean-Paul Hamon appelle tous les médecins à s’unir pour faire échouer cette réforme.

Caroline Laires-Tavares