C'est un cadeau de fin d'année dont les médecins se seraient bien passés. Les cotisations URSSAF du 4e trimestre viennent de tomber et la sanction financière est plus lourde que prévu pour les libéraux. Les syndicats SML et FMF alertent en effet sur une augmentation conséquente des appels de cotisation par rapport à l'échéancier prévisionnel distribué en début d'année aux médecins.
Plusieurs raisons peuvent expliquer ces augmentations. Les médecins devaient s'attendre à voir leurs cotisations gonfler cette fin d'année. Exceptionnellement, les praticiens doivent payer deux fois la Cotisation de formation professionnelle (CFP) en 2018. L'URSSAF a changé son mode de prélèvement pour cette cotisation. Elle devient exigible en novembre de l’année de référence en lieu et place du mois de février de l’année suivante. Pour cette année transitoire, les médecins ont donc payé la CFP en février 2018 au titre de l'année 2017 et en novembre 2018 au titre de l'année 2018.
Hausse de la CSG régularisée
La hausse des cotisations URSSAF s'explique également par des régularisations liées à la hausse de la CSG (Contribution sociale généralisée). Les négociations conventionnelles de l'avenant 5 sur la compensation de la hausse de la CSG ayant traîné en début d'année, l'URSSAF a tardé à appliquer la hausse des cotisations de 8 à 9,7 %, ce qui pénalise les médecins en cette fin d'année.
La hausse des premiers mois de 2018 s'est donc reportée sur les tout derniers mois de l'année. Cette régularisation concerne autant ceux qui payent au trimestre que ceux qui sont mensualisés. Pour rappel, la hausse des cotisations attribuées à la hausse de la CSG est compensée pour les médecins de secteur I par une baisse des cotisations CARMF sur le régime de retraite de base.
Erreurs dans la télédéclaration
Enfin, outre ces augmentations liées à la conjoncture, certains médecins pourraient également s'être trompés dans leur déclaration URSSAF-Carmf, effectuée en ligne pour la première fois cette année. Certains praticiens auraient rempli par mégarde les lignes « O » (revenus conventionnés), « P » (revenus non conventionnés) et « Q » (revenus issus des structures de soins) avec leurs revenus brut, soit la totalité de leurs honoraires. Or, le calcul des cotisations URSSAF se fait sur le montant net exonéré des frais (explications de la FMF sur la télédéclaration ici).
La déclaration peut alors varier du simple au double et avoir entraîné une hausse vertigineuse de l'appel de cotisations URSSAF du mois de novembre par rapport aux années précédentes à revenus constants. Sur ce point, le Dr Richard Talbot de la FMF déplore que l'URSSAF n'ait « jamais communiqué de mode d'emploi sur la télédéclaration en ligne pour éviter ces confusions ».
Que faire en cas d'erreur ?
Après avoir vérifié que votre appel de cotisation est bien lié à une erreur dans votre déclaration, la FMF conseille à ses adhérents de régler tout de même leur appel de cotisation avant la date limite du 5 novembre pour ne pas subir des pénalités de retard de l'URSSAF. Il faut ensuite envoyer une réclamation en courrier recommandé à l'organisme pour être remboursé de la différence. Contactée sur la procédure à suivre, la caisse nationale du réseau des URSSAF, l'Acoss, n'a pas encore répondu à nos sollicitations.
Les revenus annuels des médecins étant télédéclarés à la CARMF via la même déclaration que l'URSSAF, le Dr Talbot préconise également de modifier immédiatement le montant des revenus « O », « P » et « Q » sur l'espace en ligne et d'en aviser la CARMF par courrier afin que l'organisme de retraite prenne bien en compte ces modifications avant le prochain appel de cotisations retraites.
Les syndicats restent donc vigilants à la suite de ces signalements. Le SML s'est dit « inquiet de ce bug et redoute qu’il ne soit le signe avant-coureur d’autres désastres liés à l’application des réformes en cours comme la suppression du RSI et demain l’instauration du régime universel de retraites ».
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