Les discussions conventionnelles entre les médecins libéraux et l'Assurance-maladie ont débuté ce mercredi 9 novembre et l'on en sait davantage sur le contenu des séances qui rythmeront ce round très attendu entre les syndicats et la Sécu, fixant les règles du jeu et les tarifs de la médecine de ville pour cinq ans.
Selon le rétroplanning envoyé aux médecins et consulté par « Le Quotidien », la Cnam compte mener les négociations tambour battant. Elle fixe comme objectif de parvenir à un accord dès la fin février 2023, ce qui laisse environ quatre mois pour trouver un compromis.
10 000 assistants médicaux
Le feuilleton conventionnel devait s'ouvrir avec une session sur les « orientations » de la négociation et le gain de temps médical. Un des enjeux prioritaires consiste à assouplir le dispositif des assistants pour permettre aux médecins libéraux de prendre des patients supplémentaires. Dans leur lettre de cadrage, les deux ministres François Braun et Agnès Firmin le Bodo ont demandé à la Cnam « d'adapter » ce dispositif, avec une ambition « a minima » de 10 000 assistants médicaux déployés d'ici 2025. Au-delà, la question des délégations et des partages d'actes a pris de l'ampleur, au point de créer une vive inquiétude sur l'avenir du médecin traitant et du parcours de soins.
La démographie, l'accès territorial aux soins et les consultations non programmées seront abordés le 24 novembre, autant de sujets sensibles alors que les initiatives parlementaires coercitives se sont multipliées (sur la liberté d'installation ou la PDS). Les modalités de rémunération de l'effection dans le cadre du service d'accès aux soins (SAS) seront aussi au menu. Ce dernier a vocation à « mailler tout le territoire d'ici la fin de l'année 2023 », a cadré Ségur.
Moins de reste à charge ?
En décembre, les syndicats et l'Assurance-maladie se pencheront à nouveau sur le gain de temps médical (le 8) et sur la valorisation du rôle de médecin traitant. La semaine suivante, ils s'attaqueront à la qualité, la pertinence et l'efficience des soins en santé publique — l'exécutif réclamant une évolution de la rémunération sur objectifs (Rosp) — sans oublier la lutte contre la fraude.
Puis, les « négos » s'accéléreront en janvier 2023, avec au moins trois nouvelles séances prévues. Elles porteront le 11 janvier sur la nomenclature, traditionnel plat de résistance, avec le « tarif des actes » et des visites à domicile ; les nouvelles consultations de prévention aux âges clés de la vie (25, 45 et 65 ans) annoncées par François Braun sont aussi au programme. Puis le round abordera le numérique, la télémédecine et le forfait structure le 18 janvier, et de nouveau sur la nomenclature le 25 janvier. La « dynamique de réduction des restes à charge » sera discutée lors de la dernière session de janvier, le ministère souhaitant revoir les contrats de modération tarifaire (Optam et Optam-Co).
Février s'annonce aussi chargé avec une réunion prévue dès le 1er du mois sur – de nouveau – le gain de temps médical et la rénovation de la vie conventionnelle. Une seconde séance doit arbitrer sur l'accès aux soins, la qualité et la pertinence des soins et la lutte contre la fraude le 8 février. Le 16 février, les partenaires plancheront à nouveau sur la réduction des dépassements, le forfait structure, le numérique et les honoraires. La Cnam ambitionne de finaliser le texte le 22 février, puis de signer un accord le 28, en avance par rapport à la deadline fixée par l'exécutif fin mars 2023. Mais des prolongations sont toujours possibles…
Colères
Outre ce calendrier serré, l'exercice s'annonce périlleux avec un contexte budgétaire très contraint — la hausse du budget des soins de ville pour 2023 étant limitée à 2,9 % dans le PLFSS, tandis que Bercy prévoit 4,2 % d'inflation.
Après avoir vu les milliards d'euros se déverser sur l'hôpital public lors du Ségur de la santé et encore récemment (400 millions annoncés la semaine dernière sur fond de crise de la pédiatrie hospitalière), les syndicats de libéraux font monter la pression. Une partie d'entre eux sont engagés dans les « vendredis de la colère », un mouvement de contestation protéiforme qui unit les seniors et les jeunes ; d'autres soutiennent la coordination « Médecin pour demain », où sont rassemblés plusieurs milliers de praticiens libéraux appelant à la grève le 1er décembre.
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