Négociations conventionnelles : accord caduc pour les kinés, privés de revalos, les sages-femmes se rebiffent aussi

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Publié le 19/01/2023

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Crédit photo : S.Toubon

C'est un double revers pour le directeur de l'Assurance-maladie en pleines négociations compliquées avec les syndicats de médecins libéraux en vue d'une nouvelle convention. Deux syndicats de masseurs-kinésithérapeutes ont en effet fait capoter le dernier avenant signé par la Cnam avec le principal syndicat de la profession. La semaine dernière, c'est le syndicat majoritaire de sages-femmes qui avait dénoncé un avenant signé par l'Assurance-maladie avec son concurrent.

S'agissant des premiers, l'Assurance-maladie a réagi mercredi, par voie de communiqué, en prenant acte de cette décision qui rend l'accord caduc et « va priver les 70 000 kinésithérapeutes sur le terrain des revalorisations prévues à partir du mois de juillet 2023 ». Le 16 décembre en effet, la FFMKR, premier syndicat représentatif des kinés, avait conclu un 7^e avenant à la convention de cette profession – auquel viennent de s'opposer, comme la loi leur permet, successivement les deux autres syndicats, le SNMKR et Alizé, qui sont ensemble majoritaires.

Mesures contraignantes à l'installation

« Cette opposition est d’autant plus regrettable que, face à une profession dont les revenus ont stagné depuis dix ans, l’avenant 7 était inédit sur l’investissement financier et le positionnement des kinésithérapeutes dans le système de santé », insiste la Cnam. Négocié pendant près d’un an, ce compromis « représentait un investissement de 530 millions d’euros permettant un gain de 7 300 euros par kinésithérapeute en contrepartie de la mise en place d’une régulation démographique visant à mieux répartir les professionnels sur le territoire et favoriser l’accès aux soins », ajoute-t-elle.

Or, ce sont précisément, les mesures contraignantes sur l'installation qui ont braqué les deux syndicats non-signataires de l'avenant. Les zones dites « non-prioritaires », où prévaut la règle d'une arrivée pour un départ – mis en œuvre depuis 2018 – auraient été étendues à un territoire couvrant 30 % contre 22 % actuellement, aux termes de cet avenant. Ce texte avait également introduit une condition préalable à l'installation : un exercice salarié obligatoire en établissement ou un exercice en zone sous dense pendant deux ans. « Un sacrifice des étudiants privés de leur liberté de conventionnement », avait jugé le SNMKR. « Les étudiants en kinésithérapie sont désormais à la merci d’une mesure coercitive autoritaire via un texte réglementaire ou un projet de loi », a rétorqué le FNMKR, signataire. La convention actuelle reste néanmoins valable jusqu’en 2027 sans obligation d’ouverture de négociation d’ici là, rappelle la caisse.

Pseudo-négociations

Concernant cette fois les sages-femmes libérales, c'est l'ONSSF qui a dénoncé officiellement, la semaine dernière, un 6^e avenant à la convention conclu entre l'Assurance-maladie et l'UNSSF, syndicat minoritaire. « Nous ne pouvions que nous opposer à cette mascarade qu’ont été les dernières pseudo-négociations avec la Cnam, regrette la première organisation. Nous avions encore de nombreux points à retravailler avant d’envisager de signer cet avenant. L’opportunité de discussions constructives ne nous a pas été donnée, les trois dernières copies envoyées par la Cnam étaient identiques ». La convention des sages-femmes devait arriver à échéance en décembre 2022 mais elle a été prolongée par l'Assurance-maladie. Un report interprété par l'ONSSF comme « signe négatif » marque « du peu d'écoute » de la Sécu.

À vrai dire, la convention médicale avait été, elle aussi, prolongé d'une année (sur fond d'élections professionnelles et de crise sanitaire). Les négociations actuelles sont censées aboutir avant la fin du premier trimestre.