Transports sanitaires : un avenant à 340 millions d'euros sur trois ans, création d'un forfait annuel de 1 100 euros par véhicule

L’Assurance-maladie a signé un avenant conventionnel avec la Chambre nationale des services d'ambulances (CNSA) et la Fédération nationale de la mobilité sanitaire (FNMS) visant à « renforcer et valoriser » les missions et le rôle des transporteurs sanitaires. L'accord apporte une bouffée d'oxygène pour ce secteur touché par une crise multiple (pénurie de personnel, salaires peu attractifs) et l'envolée des coûts de production ces derniers mois. La Cnam a mis sur la table une enveloppe globale de 340 millions d'euros pour la période 2023‐2025.

Les revalorisations ciblées prévues portent sur « l’ensemble des composantes de la tarification d’un transport en VSL ou en ambulance » – forfait de prise en charge, forfaits départementaux, tarifs kilométriques et majorations courtes distances. L'accord acte aussi une majoration pour les VSL réalisant des transports de patients en fauteuil roulant, « afin d’inciter le transport de personnes à mobilité réduite ». Selon la caisse toujours, ces augmentations de tarifs interviendront en deux temps : la première dès la fin d’année 2023 et une deuxième au 1^er janvier 2025 – cette dernière étant toutefois conditionnée à la réalisation de mesures d’efficience des transports sanitaires.

Rémunération forfaitaire par véhicule

Autre point clé : la modification du mode de paiement des ambulanciers avec la création, pour la première fois, d'une « rémunération forfaitaire annuelle de 1 100 euros par véhicule ». Ce forfait vise à valoriser l’investissement en équipement des ambulances.

Parallèlement à ces mesures tarifaires, l’État verse deux aides « exceptionnelles » en 2023 (190 millions d'euros) et 2024 (90 millions d'euros par l’intermédiaire du fonds d'intervention régional (FIR). Et pour tenir compte des enjeux écologiques, les partenaires conventionnels instaurent un bonus financier forfaitaire pour les véhicules électriques.

Enfin, l'accord prévoit aussi plusieurs mesures d'efficience. Pour muscler la lutte contre la fraude, les partenaires inciteront les transporteurs à utiliser un dispositif de géolocalisation et de certification de la facturation. Autre levier, faire du transport partagé « le mode de référence » et déployer les plateformes des commandes des transports.