30 ou 50 euros la consultation... la fronde tarifaire prend de l’ampleur avec le soutien syndical

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Publié le 31/05/2023

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Crédit photo : Garo/Phanie

Dans un communiqué publié hier à la fois sur son site et sur Twitter, la FMF annonce soutenir « les médecins qui considèrent qu’une consultation ne devrait pas être rémunérée à moins de 30 euros » et déclare souhaiter que le plus grand nombre de médecins participent à ce mouvement. Le début d’une action de grande ampleur de contestation tarifaire ? « Ce n’est pas nous qui l’avons lancée, elle l’a été depuis un moment déjà par beaucoup de médecins de terrain, mais il est aujourd’hui difficile de savoir combien ont sauté le pas précisément, entre ceux qui sont syndiqués et ceux qui ne le sont pas, explique la présidente de la FMF, la Dr Corinne Le Sauder. Mais il y en a de plus en plus, ça c’est sûr, et sur le terrain, les gens se parlent, y compris en intersyndicale. Je le vois sur les forums. »

Comme, hier soir, dans la région Grand Est où la FMF, le SML, la CSMF et l’UFML organisaient, à 20 h 30, une réunion intersyndicale sur trois sites : Reims, Nancy et Strasbourg. « MG-France n’a pas souhaité se joindre au mouvement », indique le chef de file de la FMF Grand Est, le Dr Djilali Saïche. Contrairement aux quelque cent trente médecins qui eux, ont décidé de faire le déplacement « en présentiel ». Quant à la visio, l’intersyndicale a même dû refuser du monde, « les serveurs ne suivaient pas face à l’affluence, il y avait beaucoup de jeunes et des médecins syndiqués comme non syndiqués », se réjouit le Dr Saïche.

[COMMUNIQUÉ FMF]

La FMF soutient les #Médecins qui considèrent qu'une consultation ne devrait pas être rémunérées à moins de 30 euros

⤵️⤵️⤵️https://t.co/JO5GaE2Evm pic.twitter.com/qZLwUQWS7d
— FMF_Fédération des Médecins de France (@FMFofficiel) May 30, 2023

Intersyndicale régionale

L’objet de ces rencontres croisées ? S’unir localement pour proposer des actions face à « la vacuité du règlement arbitral ». L’idée phare retenue, est de monter une action autour du dépassement d'honoraires pour exigence du malade (DE). Pas en « le faisant à la sauvage, mais en respectant le cadre légal, développe le Dr Djilali. L’Assurance-maladie estime qu’une consultation aujourd’hui tarifée à 25 euros dure de 10 à 15 minutes. Si la consultation nécessite un temps plus long et que le patient ne veut pas revenir pour continuer les soins, il faut lui expliquer qu’il est possible de lui consacrer davantage de temps, mais dans ce cas le médecin appliquera un dépassement d’honoraire, à condition qu’il s’agisse d’un motif médical qui justifie le DE ».

À l’échelle nationale, ce mouvement d’intersyndicale semble aussi se mettre en place. Si, à MG-France, la présidente du syndicat, la Dr Agnès Gianotti déclare « ne pas avoir été contactée », par son homologue de la FMF, la figure de proue du SML, la Dr Sophie Bauer, confirme être en pourparlers avec plusieurs autres centrales, dont la CSMF et la FMF donc. « Nous sommes en train d’essayer de trouver le plus petit dénominateur commun, sur les revendications comme sur la conduite à tenir ». Léger problème, les approches divergent quant au montant du C à réclamer. 30 euros ou 50 euros ? Pour le SML, l’UFML et le Collectif médecins pour demain, le 50 à euros l’emporte. « Le C à 30 corrige à peine l’inflation. C’est pourquoi, au SML, nous voulons 50 euros et sortir de la logique des forfaits », assène ainsi la Dr Bauer.

La CSMF réclame toujours une hiérarchisation des consultations sur quatre niveaux avec un niveau de base à 30 euros et des niveaux supérieurs à 60, 75 et 105 euros. Sur son site web, la conf' a récemment mis à jour un « mode d'emploi » des dépassements exceptionnels (DE) et du hors nomenclature (HN), mettant notamment en garde que les premiers ne peuvent avoir de caractère « systématique ».

Quant à une autre voie d’action possible, l’appel généralisé à un déconventionnement massif, elle, n’est pas sans risque. Ni pour les syndicats, ni pour les médecins qui suivraient le mouvement. Pour l’heure, hormis l’UFML, qui revendique aujourd’hui plus de 2 100 lettres de promesses de déconventionnement, - « leur nombre ne va pas cesser de monter » prévient d'ailleurs le Dr Jérôme Marty - les positions respectives restent surtout dans un entre-deux inconfortable, préférant rester sur le registre de la menace.

Tous en ordre de marche pour le 12 juin ?

Pour autant, il est deux domaines sur lesquels les centrales sont d’accord dans leur ensemble sur la conduite à mener pour défendre la médecine libérale : l’accompagnement et le soutien à tout confrère, syndiqué ou non, qui déciderait de pratiquer une tarification sauvage. Et la nécessité de faire front commun rapidement, avant que la proposition de loi (PPL) Valletoux et surtout le cortège de textes transpartisans privilégiant la coercition et limitant la liberté d’installation qui pourraient l’accompagner, n’entrent en discussion à l’Assemblée nationale. Le compte-à-rebours a déjà commencé. La PPL du député Horizon est programmée au calendrier pour le début de la semaine prochaine en commission des affaires sociales puis le 12 juin en séance. La date justement retenue hier par l’Intersyndicale du Grand Est pour annoncer leur mouvement régional d’application du DE. Seulement régional ?