Délibéré au 7 novembre

LE SUSPENSE continue à Bourg-en-Bresse (Ain) : le jugement de l’affaire concernant deux généralistes (qualifiés spécialistes) auxquels leur caisse avait refusé la possibilité de coter CS en 2010 a été mis en délibéré au 7 novembre. Une audience du TASS a eu lieu lundi dernier au cours de laquelle les avocats de chaque partie ont pu s’exprimer. « C’était une audience un peu surréaliste, explique le Dr Philippe Marissal, un des deux généralistes ayant lancé cette procédure. Notre avocate a fait sa plaidoirie sur la symbolique du CS et le respect de la loi, alors que son collègue de la Sécu a évoqué le côté financier, le pouvoir du directeur de l’UNCAM, avec un dénigrement de la spécialité de médecine générale. »

Les jugements des TASS dans ces contentieux CS ont été divers (en mars 2011 le TASS de La Rochelle avait donné gain de cause à onze généralistes qualifiés spécialistes ayant coté en CS, condamnant la caisse des dommages et intérêts). Depuis le 1er janvier 2011, C = CS = 23 euros.