FORTS DE LEUR SUCCÈS électoral aux unions régionales des professionnels de santé (URPS) – plus de 55 % des voix à eux deux – la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) et le Syndicat les médecins libéraux (SML) ont annoncé leur intention de s’allier. Les deux syndicats vont se réunir dans les prochains jours pour régler quelques arbitrages. Ils devraient se retrouver dans quelques semaines à la tête de 22 ou 23 régions sur 26. Les états-majors de la CSMF et du SML vont également préparer les prochaines négociations conventionnelles. La loi HPST prévoit que les syndicats qui ont au moins 30 % des suffrages au scrutin des URPS dans les 3 collèges électoraux peuvent signer une convention. Ils peuvent s’opposer à un accord s’ils recueillent plus de 50 % des voix. « La CSMF et le SML sont éligibles pour signer une convention », a reconnu le directeur de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM), Frédéric van Roekeghem (« le Quotidien » du 8 octobre).
La configuration particulière du vote des médecins libéraux, avec la victoire de l’axe CSMF-SML mais aussi le succès de MG-France et du BLOC dans leur collège respectif, coupe la profession en plusieurs morceaux.
Faut-il y voir un signe ? Dès l’issue du scrutin, Roselyne Bachelot a cherché peu ou prou à relativiser le succès de la CSMF, à souligner la percée du SML, « syndicat constructif », ou à vanter la domination du BLOC.
La ministre de la Santé annonçait au « Quotidien » le lendemain du dépouillement : « L’analyse des résultats de ces élections en cumulant tous les collèges n’a aucun sens. Il faut voir les rapports de force dans chacun des collèges ». « La ministre est favorable à ce qu’un maximum de syndicats signent la prochaine convention », explique-t-on, avenue de Ségur. C’est aussi le souhait du directeur de l’assurance-maladie.
Le succès de la maîtrise médicalisée dépend de l’engagement des praticiens. Dans ces conditions, le ministère de la Santé estime qu’il y aura « beaucoup de discussions dans les semaines qui viennent sur les stratégies conventionnelles des uns et des autres ». Le message est clair : les discussions restent ouvertes et il ne faut surtout pas accréditer la thèse d’une puissance hégémonique, qui plus est très hostile à la politique actuelle. Dans l’entourage de Roselyne Bachelot, on reconnaît également qu’un attelage CSMF-SML serait en capacité de signer seul la prochaine convention. Pour autant, explique-t-on, « il n’est pas certain que ce schéma classique se reproduise ». « Est-ce que les choses peuvent prendre une autre forme et mieux intégrer les résultats par collège ? », s’interroge-t-on dans l’entourage de Roselyne Bachelot. Est-ce un hasard si Roselyne Bachelot a décidé de recevoir en priorité cette semaine les dirigeants du BLOC, de MG-France, ou de la FMF ? « Le BLOC qui a obtenu une forte majorité chez les plateaux techniques va légitimement demander à être partie prenante d’une signature », observe-t-on. Même chose pour MG-France qui a gagné, certes de peu (en nombre de voix) chez les généralistes. Rien ne sera simple. « Le paysage est très éclaté, c’est assez inédit », souligne-t-on au ministère.
« L’unité du corps médical a volé en éclats ».
Les syndicats MG-France et le BLOC qui ont chacun dans leur collège obtenu le plus de suffrages, n’entendent toutefois pas laisser leurs opposants majoritaires décider à leur place de l’avenir de leur profession. « Nous espérons avoir les coudées franches pour négocier des problèmes qui concernent nos spécialités (chirurgie, anesthésie, gynécologie-obstétrique) », confiait au soir du scrutin le Dr Philippe Cuq, co-président du BLOC, qui a réalisé une entrée en fanfare dans le paysage syndical en rassemblant plus de 57 % des suffrages dans le collège AOC. Le syndicat va d’ailleurs décrocher la représentativité. Les représentants des équipes des blocs opératoires se disent maintenant « légitimes » pour débuter la concertation avec les pouvoirs publics, l’UNCAM, les organismes complémentaires (UNOCAM) et la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP). Difficile d’imaginer un accord sur la responsabilité civile professionnelle (RCP) ou sur le secteur optionnel sans leur appui.
Le Dr Claude Leicher, président de MG-France souhaite lui aussi que les négociations « tiennent compte du choix des électeurs ». « L’unité du corps médical a volé en éclats, commente-t-il. Nous ne proposons pas des alliances d’appareil mais une convention qui réponde aux attentes des métiers : les médecins généralistes, les plateaux techniques lourds (PTL) et les autres spécialités. Les problématiques sont différentes d’un corps de métier à l’autre. » Et le président de MG-France de se souvenir de la convention spécifique de la médecine générale signée en 1998 par son syndicat. « Il faudrait des volets spécifiques métiers dans une même convention médicale pour rester dans le cadre légal, poursuit-il. On a voté par collège, c’est qu’il y a une logique derrière. »
Le discours est identique à la FMF. « Je suis pour une convention unique avec des volets spécifiques pour la médecine générale, les PTL et les autres spécialités, déclare son président, le Dr Jean-Claude Régi. Nous sommes peut-être affaiblis mais nous irons à la table des négociations pour être entendus ».
Officiellement, les négociations conventionnelles ne débuteront pas avant plusieurs mois (voir ci-dessous). Tout porte à croire, pourtant, qu’elles ont déjà commencé.
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