Début janvier, une enquête du site américain ProPublica a souligné qu’il ne fait pas bon être victime d’accident médical aux États-Unis. Presque aucun avocat n’y accepte d’affaire dans laquelle le dommage est estimé à moins de 50 000 $ (36 500 euros), et plus de la moitié refusent les dossiers pesant moins de 250 000 $ (182 700 euros).
Or, de l’autre côté de l’Atlantique, tout se passe devant les tribunaux : pas d’avocat, pas de procès, pas d’indemnisation. Pour chaque affaire, les avocats américains doivent engager d’importants frais d’enquête et d’expertise qui rognent leurs honoraires. Si au bout de la procédure, les indemnités sont trop faibles, « le jeu n’en vaut pas la chandelle », comme l’explique Stephen Daniels, juriste cité par ProPublica.
Gombault (MACSF) : « on a 100 longueurs d’avance »
La France échappe largement aux dérives observées aux États-Unis : l’accès à l’indemnisation y est beaucoup plus facile pour les victimes. D’après l’assureur Nicolas Gombault, directeur de la responsabilité médicale à la MACSF, les coûts judiciaires supportés par les plaignants sont bien moindres et largement pris en charge par les assurances ou par l’État.
De surcroît, les patients français bénéficient de la loi Kouchner (2002) qui a créé les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation (CRCI, qui visent à favoriser la résolution des conflits par la conciliation). Les victimes d’accident médical peuvent y recourir gratuitement, sans l’assistance d’un avocat. En France, résume Nicolas Gombault, « on a cent longueurs d’avance au niveau de la protection des malades avec les CRCI ». Par certains aspects, la procédure favorise les patients au détriment des professionnels de santé. La gratuité du système peut avoir des effets pervers : les plaignants ont la possibilité de mettre en cause la responsabilité d’un médecin, sans avoir à en payer les conséquences si le dossier est finalement rejeté.
Seuil de gravité
Tout n’est pas rose pour les patients français, si l’on en croit l’association d’aide aux victimes d’accidents médicaux (AVIAM). Sa présidente, Marie-Solange Julia, reconnaît les vertus des CRCI mais constate que ce système ne résout pas entièrement le problème du coût des procédures : « On laisse sur le bord de la route beaucoup de gens », explique-t-elle.
Paradoxalement, c’est sur les « petits » préjudices que l’AVIAM rencontre le plus de difficultés. En effet, si le dommage subi reste en dessous d’un seuil de gravité (par exemple, si la durée d’arrêt temporaire d’activité professionnelle est inférieure à 6 mois), le dossier n’est pas éligible en CRCI. Cela ne veut pas dire que les victimes n’ont pas le droit d’être indemnisées. Mais la procédure passe par les tribunaux administratifs ou les tribunaux de grande instance (avec avocat). Marie-Solange Julia suggère d’assouplir les règles de saisine des CRCI et d’abaisser le seuil de gravité à partir duquel les dossiers y sont éligibles.
Pour certains experts, médecins et établissements ont tout intérêt à travailler en amont pour éviter de nombreuses procédures. Avec deux principes : reconnaître rapidement les erreurs, et laisser le patient accéder à leur dossier médical.
Quatre généralistes font vivre à tour de rôle un cabinet éphémère d’un village du Jura dépourvu de médecin
En direct du CMGF 2025
Un généraliste, c’est quoi ? Au CMGF, le nouveau référentiel métier redéfinit les contours de la profession
« Ce que fait le député Garot, c’est du sabotage ! » : la nouvelle présidente de Médecins pour demain à l’offensive
Jusqu’à quatre fois plus d’antibiotiques prescrits quand le patient est demandeur