LE CONTEXTE s’y prête. À deux mois d’un changement de président (encadré), à l’aube d’échéances électorales et d’une loi de stratégie nationale de santé, la Confédération présente son « projet pour une médecine libérale et sociale ». « Ce document est une contribution à la réforme du système de santé et porte en germe les contours de la prochaine convention médicale », affirme le Dr Michel Chassang, président du premier syndicat médical. Tour d’horizon des 10 pistes emblématiques (retrouvez l’intégralité du projet sur notre site).
• Aménager les numerus clausus
Contournés de toutes parts, les numerus clausus des professions de santé doivent être préservés mais aménagés, avec une approche plus fine par spécialité et par région. « Leur disparition entraînerait un mode de régulation à l’installation pénalisant. Une régulation des flux au niveau européen est indispensable ».
• Développer le médecin libéral universitaire
« Il faut ouvrir la formation initiale à la médecine libérale, elle ne doit pas être hospitalo-centrée », affirme le Dr Chassang. À l’instar des internes de médecine générale, il réclame davantage de stages obligatoires dans les cabinets libéraux et les cliniques. « Les fonctions hospitalières et universitaires doivent être dissociées en créant des postes de professeurs titulaires qui n’exercent pas à l’hôpital, et ce dans toutes les disciplines ».
• Généraliser le praticien territorial de médecine générale
La Conf’ veut étendre ce dispositif anti-déserts, qui garantit pendant deux ans un salaire mensuel minimum de 3640 euros net, à toutes les spécialités et dans les zones fragiles pour sécuriser les premières années d’installation. La base de couverture sociale maladie et grossesse du PTMG devrait être étendue à tous les médecins de secteur I.
• Développer l’entreprise médicale libérale
Le cabinet doit devenir une véritable entreprise médicale libérale (disposant d’un statut fiscal adapté), « exclusivement » dirigée par un médecin, et dont l’indépendance serait préservée des appétits des groupes financiers. Dans ce cadre, le salariat des auxiliaires médicaux ou même des médecins n’est pas à exclure.
• Un forfait structure pour le secrétariat
44 % des généralistes assurant eux-mêmes leur secrétariat et 22 % leur comptabilité, la CSMF réclame la création d’un forfait structure qui permettrait de financer un secrétariat et de dégager du temps médical.
• Créer une rémunération transversale pour la coopération
La coopération interprofessionnelle dont les contours seront prochainement négociés doit « reposer sur la délégation de tâches en direction d’autres professionnels de santé libéraux ». La CSMF souhaite la création d’une rémunération transversale pour les missions d’initiation et de coordination de parcours de soins.
• Fonder une nomenclature en télémédecine
Pour que les médecins libéraux s’approprient la télémédecine, celle-ci doit être « correctement honorée » avec une nomenclature appropriée incluant des forfaits techniques pour le matériel.
• Non au tiers payant généralisé
Opposée à la généralisation du tiers payant, la CSMF veut que la dispense d’avance de frais ne soit obligatoire que dans certains cas (difficultés économiques, actes lourds, suivi médical rapproché, PDS régulée...). « Les médecins doivent conserver la liberté d’appliquer le tiers payant en dehors des situations obligatoires prévues par la convention (AMU, urgences, ACS...). »
• Ouvrir le contrat d’accès aux soins à tous les médecins
Le contrat de modération tarifaire paraphé par 11 000 praticiens de secteur II (et médecins titrés de secteur I) doit être accessible à tous les médecins « pour favoriser l’émergence d’un secteur conventionnel unique ».
• Créer un ONDAM « pharmacie » pour les prescriptions
Outre les sous-enveloppes de dépenses de ville, hôpital et médico-social, la CSMF suggère un objectif « pharmacie ». « Il n’y a aucune raison pour que les prescriptions de l’hôpital, qui sont généralement lourdes, pèsent sur l’ONDAM de ville », plaide le Dr Chassang.
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