UN CHIRURGIEN orthopédique a été condamné à 11 millions d’euros en mai dernier. Du jamais vu. L’opération d’un bébé de 8 mois, hémophile, avait mal tourné entraînant une anorexie cérébrale et des séquelles majeures (tétraparésie, comitialité, séquelles visuelles...).
Près d’un chirurgien libéral sur deux a été mis en cause au moins une fois en 2011. La chirurgie reste la spécialité la plus exposée, mais les sinistres très lourds font figure d’exception. Ainsi le Sou a-t-il indemnisé un seul et unique dossier de plus de 2 millions d’euros en chirurgie - ainsi qu’un autre, en ORL.
L’assureur a reçu une déclaration de sinistre pour 1 % des médecins généralistes qu’il couvre. Une fois sur trois, le litige porte sur un retard de diagnostic. Les erreurs de prescription, c’est une tendance nouvelle, donnent plus fréquemment lieu à des poursuites que par le passé - sans doute un effet Mediator. « Le médecin généraliste coordonne les soins. Quand il y a un problème dans la prise en charge, il est plus que jamais dans la ligne de mire », observe Nicolas Gombault, directeur général du Sou médical.
Huit praticiens assurés par le Sou ont été condamnés au pénal l’an passé (prison avec sursis ou amende) ; onze ont été relaxés. Au civil, le praticien est condamné deux fois sur trois - 100 % de condamnation s’il s’agit d’un neurochirurgien ou d’un chirurgien esthétique. La faute exclusive du médecin est retenue dans 16 % des dossiers examinés par les CCI (commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux).
Pour la première fois, un professionnel paramédical figure dans le « top ten » des indemnisations les plus élevées versées par le Sou : un kinésithérapeute a été condamné à 1,6 million d’euros pour un geste pratiqué sur une personne souffrant de cervicalgie avec névralgie d’Arnold. Illégale, la manipulation avait été prescrite par un médecin à son tour mis en cause ; la séance a entraîné une tétraplégie.
Le groupe MACSF-Sou médical assure 128 636 médecins, dont 77 954 libéraux. Pour l’année 2013, les primes d’assurance seront globalement stables. Des augmentations sont toutefois programmées dans certaines disciplines (urgences, radiologie, pédiatrie, ORL...), tandis que les échographistes fœtaux et les anesthésistes bénéficieront d’une baisse de tarif. La responsabilité civile médicale représente 37 % de l’offre de l’assureur spécialisé dont le chiffre d’affaires s’est élevé à 2,12 milliards d’euros en 2011. Le groupe MACSF-Sou médical dispose de 2 milliards d’euros de fonds propres, et gère 20,74 milliards d’euros d’actifs.
* Le rapport 2011 de la sinistralité médicale établi par la MACSF est en ligne intégralement, ainsi que l’ensemble des décisions de justice et de CCI rendues l’an passé, sur le site www.risque-medical.fr
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