Il faut distinguer les exonérations, les plafonnements et un cas particulier lors de la vente du cabinet.
Les exonérations de CFE dites de plein droit
● L’année de début d’activité, quelle que soit la date effective de ce début dans l’année civile, ne donne pas lieu à l’assujettissement à cet impôt local. Puis la deuxième année d’activité génère une CFE dont le montant est réduit de moitié par rapport à sa normale, sauf en cas d’atteinte du montant plancher de CFE minimum.
Une belle hausse des primo-installations de généralistes... et une file active qui s'érode, selon la Cnam
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