AU MOMENT où le gouvernement programme une nouvelle stratégie nationale de santé, les sages de la rue Cambon n’épargnent pas le parcours de soins coordonnés instauré par la loi du 13 août 2004 et décliné dans la convention de 2005. Dans son rapport annuel, la Cour des comptes concède que cette réforme structurelle s’est imposée : 90 % des assurés de plus de 16 ans ont déclaré un médecin traitant et quelque 91 % des actes médicaux ont été effectués dans le cadre du parcours de soins en 2011.
Mais ces bons résultats ne sauraient occulter « un parcours essentiellement tarifaire, au demeurant peu compréhensible ». Le parcours de soins a du moins permis « une diversification progressive de la rémunération des médecins ». Problème : le dispositif, qui devait surtout permettre de revaloriser le médecin traitant, a davantage profité aux spécialistes. Ainsi, en 2011, les suppléments de rémunération issus de cette réforme ont procuré 310 millions d’euros aux praticiens correspondants (spécialistes) contre 285 millions d’euros aux médecins traitants (à 95 % des généralistes). « Ce constat est d’autant plus paradoxal que la création du médecin traitant visait à revaloriser le rôle du généraliste en lui donnant une fonction de pivot », note la Cour. Or, « la mise en cohérence avec le rôle reconnu au médecin traitant reste le point faible ».
Réforme inaboutie.
De nouveaux forfaits (5 euros pour les patients hors ALD à compter du 1er juillet) doivent revaloriser cette fonction à la faveur de l’avenant 8 signé en octobre 2012. Reste que la réforme du parcours de soins demeure « inaboutie » selon la Cour. Avec l’explosion des pathologies chroniques et les tensions sur la démographie médicale, les sages plaident à leur tour pour la généralisation d’une « médecine de parcours » (idée déjà développée par la HAS et reprise par le gouvernement), le déploiement d’un dossier médical personnel digne de ce nom et une simplification du parcours administratif et tarifaire des patients.
Dernier écueil identifié par les sages : le fléchage d’un parcours de soins a paradoxalement contribué à une « hausse non négligeable du reste à charge des assurés », de 8,8 % à 9,6 % du coût des soins entre 2004 et 2011 (en raison notamment des pénalités pour les patients qui consultent hors piste). La CNAM conteste cette analyse, affirmant que cette évolution est à mettre sur le compte des franchises, de la hausse du forfait hospitalier et du déremboursement des médicaments à SMR insuffisant.
La charge des sages contre le parcours de soins n’est pas du goût de la CSMF, syndicat signataire de la convention de 2005. Considéré comme une « avancée » dans l’organisation et la qualité des soins, « ce dispositif a favorisé la maîtrise médicalisée des dépenses de santé et conduit au strict respect de l’ONDAM de ville », affirme le syndicat. Un « chaînon » essentiel fait pourtant défaut, le DMP, reconnaît la Confédération qui appelle les pouvoirs publics à reprendre le dossier en main.
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