Côté collaborateur libéral, elles ne sont en aucun cas des honoraires ni des rétrocessions et encore moins des ristournes. Elles ne doivent pas figurer sur votre DAS, mais uniquement en ligne 16 de votre déclaration n°2035. Et côté titulaire, ce sont des recettes soumises à TVA à facturer à votre collaborateur dans les formes, justement en vue de bénéficier tous deux de la franchise en base de TVA.
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