Pour calculer les cotisations sociales des médecins conventionnés du secteur II, les organismes sociaux (URSSAF et CARMF) ont besoin de certains éléments, notamment de leur bénéfice libéral, ainsi que du montant des cotisations sociales obligatoires et facultatives payées l’année précédente. Jusqu’en 2019, ils devaient les communiquer au moyen de la « déclaration sociale des indépendants ». Or l’article 19 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a supprimé cette déclaration.