L'examen périodique de sincérité (EPS) consiste dans l’examen d’un certain nombre de pièces justificatives des adhérents. Cet examen doit avoir lieu dans les neuf mois de la réception de la déclaration 2035 par l’association agréée. Mais il ne concerne pas chaque année tous les adhérents.
Qui est contrôlé ?
Comment sont choisies les « victimes » de l’EPS ? Tout d’abord, les nouveaux adhérents sont systématiquement soumis à l’EPS. Les autres adhérents font l’objet d’une « sélection aléatoire », c’est-à-dire qu’ils sont tirés au sort.
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