Le Journal officiel (JO) du 23 mars publie les modifications des actes et prestations de biologie médicale induites par le protocole d’accord de maîtrise des dépenses de la spécialité.
Cet accord a été signé le 10 octobre 2013 par trois syndicats (syndicat des biologistes, syndicat des laboratoires de biologie clinique, et syndicat national des médecins biologistes) et l’assurance-maladie, sous l’égide des ministres de la Santé Marisol Touraine et du Budget, Bernard Cazeneuve, pour élaborer un plan de régulation médicalisée sur trois ans.
53 actes revus à la baisse
Ce plan doit mettre fin à 7 années de baisses tarifaires continues et donner une visibilité économique à la profession. Les parties se sont notamment accordées sur un objectif d’évolution des remboursements de l’assurance-maladie de 0,25 % par an entre 2013 et 2016. En-deça ou au-delà, des ajustements tarifaires seront effectués.
Concrètement, 53 actes ont été revus à la baisse, de 1 euro à 13 euros pour l’amylase. En échange, le forfait de prise en charge pré-analytique du patient (9005) est porté de B14 à B15, les suppléments pour actes de biologie effectués en urgence la nuit (9001) et le week-end et jours fériés (9004) passent de B25 à B26 et le supplément pour les actes effectués en établissement de soins privés (9107) augmente de B7 à B8.
La nouvelle cotation entrera en application 21 jours après publication au JO, soit le 13 avril.
Le Journal officiel (JO) du 23 mars publie les modifications des actes et prestations de biologie médicale induites par le protocole d’accord de maîtrise des dépenses de la spécialité.
Cet accord a été signé le 10 octobre 2013 par trois syndicats (syndicat des biologistes, syndicat des laboratoires de biologie clinique, et syndicat national des médecins biologistes) et l’assurance-maladie, sous l’égide des ministres de la Santé Marisol Touraine et du Budget, Bernard Cazeneuve, pour élaborer un plan de régulation médicalisée sur trois ans.
53 actes revus à la baisse
Ce plan doit mettre fin à 7 années de baisses tarifaires continues et donner une visibilité économique à la profession. Les parties se sont notamment accordées sur un objectif d’évolution des remboursements de l’assurance-maladie de 0,25 % par an entre 2013 et 2016. En-deça ou au-delà, des ajustements tarifaires seront effectués.
Concrètement, 53 actes ont été revus à la baisse, de 1 euro à 13 euros pour l’amylase. En échange, le forfait de prise en charge pré-analytique du patient (9005) est porté de B14 à B15, les suppléments pour actes de biologie effectués en urgence la nuit (9001) et le week-end et jours fériés (9004) passent de B25 à B26 et le supplément pour les actes effectués en établissement de soins privés (9107) augmente de B7 à B8.
La nouvelle cotation entrera en application 21 jours après publication au JO, soit le 13 avril.
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