Consultations non programmées majorées de 15 euros : le SML râle contre le plafond de 20 cotations par semaine

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Publié le 12/07/2022

Crédit photo : PHANIE

Texte à peine publié, déjà critiqué ! Après la parution ce mardi au « Journal officiel » des diverses mesures dérogatoires retenues par le gouvernement pour soulager les services d’urgence et répondre aux soins non programmés cet été, le Syndicat des médecins libéraux (SML) affiche sa déception.

En particulier, la centrale du Dr Philippe Vermesch cible, non pas le principe, mais les modalités de la mesure phare mise en place pour inciter chaque généraliste à accepter sous 48 heures des consultations imprévues régulées par le Samu/SAS, grâce à une majoration de 15 euros (pour des patients dont il n’est pas le médecin traitant), en dehors des horaires de la permanence de soins ambulatoire, et ce jusqu'au 30 septembre. Le SML regrette ainsi qu’un plafond soit prévu, « limitant ainsi les effets du dispositif au plus fort des demandes de soins ». L'arrêté prévoit effectivement que le supplément de rémunération de 15 euros soit limité à 20 cotations hebdomadaires « par médecin généraliste libéral ou salarié des centres de santé ». Par ailleurs, les consultations et actes pour lesquels ce supplément de rémunération est versé ne pourront donner lieu à dépassement.

Ce n'est pas tout. Le SML se déclare déçu au chapitre de la coordination interpro. Le gouvernement « restreint l’application de certains protocoles de coopération — dont certains sont problématiques au regard des compétences du médecin — aux professionnels de santé exerçant dans le cadre d’une CPTS », objecte le syndicat, pour qui l'exécutif « remet les clés de la déconstruction des compétences médicales aux CPTS ».

Samedi matin et régulation majorée : mesures validées aussi

À noter que le même arrêté entérine une autre majoration de 15 euros pour tout acte de soins non programmés sur régulation Samu/SAS dans une maison médicale de garde le samedi matin (8h/12h) au profit toujours d'un patient hors patientèle habituelle. Cette disposition faisait aussi partie des recos de la mission Braun.

Et comme prévu, les médecins régulateurs bénéficieront, jusqu'au 30 septembre 2022, d'une rémunération forfaitaire de 100 euros de l'heure pour assurer la régulation médicale au sein d'un Samu ou service d'accès aux soins. Ce forfait est majoré de 20 % dans les départements et régions d'outre-mer. Une mesure, cette fois, saluée par le SML.