Contrat d’accès aux soins : dialogue de sourds entre la caisse du Val d’Oise et les médecins

La chambre syndicale des médecins du Val d’Oise (CSMVO) continue de ferrailler avec la caisse primaire du département au sujet des méthodes qui auraient été utilisées par les délégués de l’assurance-maladie (DAM) pour inciter les médecins libéraux à adhérer au dispositif du contrat d’accès aux soins (CAS).

En juillet déjà, la CSMVO avait adressé un courrier à cette CPAM. « Des médecins se sont vus reprocher (par des DAM) des dépassements d’honoraires qu’ils auraient pratiqués à des patients bénéficiant de la CMU sans autre précision complémentaire de date ou d’identité », écrivait le Dr Serge Larcher, président de la CSMVO.

Surtout, certains DAM auraient ensuite signifié à ces mêmes praticiens que « les pénalités seraient suspendues s’ils signaient le CAS ». Les médecins visés ont toujours nié avoir facturé des dépassements pour ces patients démunis.

Ambiguïtés non levées

La réponse de la caisse primaire n’a pas apaisé le climat. « Partant de trois situations individuelles, écrit la directrice de la CPAM, vous entendez discréditer et remettre en cause les conditions dans lesquelles l’assurance-maladie s’engage à porter un dispositif négocié avec les syndicats représentatifs de votre profession ». Elle précise que « pour lever toute ambiguïté », elle a joint par téléphone les DAM concernés, sans rien révéler sur les conclusions des entretiens...

Au nom des médecins, le Dr Larcher a donc repris sa plume. « Pas plus que le professionnalisme ni la bonne foi des DAM, la sincérité des témoignages des collègues concernés n’a à être mise en doute », répond-il.

Il regrette de n’avoir obtenu « aucune réponse chiffrée sur ces dépassements allégués ».